M5S21 - Les contrats de travail et de prestation de services

Le contrat de travail comprend :

• • la fourniture d'un service, la rémunération et un lien commercial.

• • la fourniture d'un travail, la rémunération et un lien de subordination.

• • l'achat d'un service, la rémunération et un lien contractuel.

• la fourniture d'un kebab, des frites et de la boisson (café en supplément).

Le lien de subordination représente :

• • la liberté pour le salarié d'effectuer son travail comme il le souhaite.

• • la possibilité pour le salarié de contester les ordres de son supérieur.

• • la possibilité pour l'employeur de contrôler l'exécution du travail du salarié.

• la soumission totale du salarié aux désirs de l'employeur.

La clause de non-concurrence :

• • ne doit pas être limitée dans le temps.

• doit être délimitée dans un espace géographique.

• ne doit pas avoir de contrepartie financière.

• comprend une limite de temps.

Le contrat de prestation de services représente :

• un contrat de travail.

• un lien de subordination entre un prestataire et un client.

• une relation qui oblige le prestataire à réaliser un travail précis ou une prestation de service en contrepartie du paiement du client.

• une prestation qui n'est jamais réalisée.

Le prestataire de services est :

• un indépendant.

• le salarié du client.

• rémunéré par son employeur.

• un escroc.