
L'usage d'entreprise
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Eva LABORDE
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10 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un usage d'entreprise est un avantage accordé :
uniquement aux salariés de la fonction publique
une seule fois par an par un employeur
uniquement aux ouvriers
librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quels sont les critères définissant un usage d'entreprise ?
Spécificité, variabilité, flexibilité
Généralité, constance, fixité
Généralité, variabilité, fixité
Uniformité, variabilité, flexibilité
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'employeur peut-il supprimer ou modifier un usage d'entreprise ?
Pas sans l'accord de l'inspection du travail
Oui, mais en respectant une procédure
Non, jamais
Oui, mais avec l'accord de chaque salarié
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelles sont les conséquences de la modification ou suppression d'un usage ?
Les salariés ne peuvent plus prétendre au maintien de l'avantage
Les salariés peuvent réclamer une augmentation de salaire
Les salariés peuvent demander une réduction du temps de travail
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Que se passe t'il si l'employeur retire l'avantage sans respecter la procédure ?
Le salarié doit accepter la décision de l'employeur sans protester
Le salarié doit contacter le contrôleur de la CARSAT pour régler le problème
Le salarié peut réclamer son maintien à l'employeur
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) dans la dénonciation d'un usage ?
Il doit contacter les médias pour dénoncer cette décision
Il doit approuver la décision de l'employeur avant qu'elle soit mise en place
Il doit être informé de la nature et de la date d'application de l’avantage supprimé ou modifié
Il doit organiser une grève pour protester
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Comment le salarié peut-il prouver l'existence d'un usage d'entreprise ?
Par tout moyen : témoignages, bulletins de salaire, affichage dans l'entreprise
En demandant à l'employeur de fournir une attestation officielle
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