L'usage d'entreprise

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Eva LABORDE

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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un usage d'entreprise est un avantage accordé :

uniquement aux salariés de la fonction publique

une seule fois par an par un employeur

uniquement aux ouvriers

librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quels sont les critères définissant un usage d'entreprise ?

Spécificité, variabilité, flexibilité

Généralité, constance, fixité

Généralité, variabilité, fixité

Uniformité, variabilité, flexibilité

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'employeur peut-il supprimer ou modifier un usage d'entreprise ?

Pas sans l'accord de l'inspection du travail

Oui, mais en respectant une procédure

Non, jamais

Oui, mais avec l'accord de chaque salarié

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelles sont les conséquences de la modification ou suppression d'un usage ?

Les salariés ne peuvent plus prétendre au maintien de l'avantage

Les salariés peuvent réclamer une augmentation de salaire

Les salariés peuvent demander une réduction du temps de travail

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Que se passe t'il si l'employeur retire l'avantage sans respecter la procédure ?

Le salarié doit accepter la décision de l'employeur sans protester

Le salarié doit contacter le contrôleur de la CARSAT pour régler le problème

Le salarié peut réclamer son maintien à l'employeur

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) dans la dénonciation d'un usage ?

Il doit contacter les médias pour dénoncer cette décision

Il doit approuver la décision de l'employeur avant qu'elle soit mise en place

Il doit être informé de la nature et de la date d'application de l’avantage supprimé ou modifié

Il doit organiser une grève pour protester

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Comment le salarié peut-il prouver l'existence d'un usage d'entreprise ?

Par tout moyen : témoignages, bulletins de salaire, affichage dans l'entreprise

En demandant à l'employeur de fournir une attestation officielle

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