L'usage d'entreprise

Un usage d'entreprise est un avantage accordé :

• uniquement aux salariés de la fonction publique

• une seule fois par an par un employeur

• uniquement aux ouvriers

• librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés

Quels sont les critères définissant un usage d'entreprise ?

• Spécificité, variabilité, flexibilité

• Généralité, constance, fixité

• Généralité, variabilité, fixité

• Uniformité, variabilité, flexibilité

L'employeur peut-il supprimer ou modifier un usage d'entreprise ?

• Pas sans l'accord de l'inspection du travail

• Oui, mais en respectant une procédure

• Non, jamais

• Oui, mais avec l'accord de chaque salarié

Quelles sont les conséquences de la modification ou suppression d'un usage ?

• Les salariés ne peuvent plus prétendre au maintien de l'avantage

• Les salariés peuvent réclamer une augmentation de salaire

• Les salariés peuvent demander une réduction du temps de travail

Que se passe t'il si l'employeur retire l'avantage sans respecter la procédure ?

• Le salarié doit accepter la décision de l'employeur sans protester

• Le salarié doit contacter le contrôleur de la CARSAT pour régler le problème

• Le salarié peut réclamer son maintien à l'employeur

Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) dans la dénonciation d'un usage ?

• Il doit contacter les médias pour dénoncer cette décision

• Il doit approuver la décision de l'employeur avant qu'elle soit mise en place

• Il doit être informé de la nature et de la date d'application de l’avantage supprimé ou modifié

• Il doit organiser une grève pour protester

Comment le salarié peut-il prouver l'existence d'un usage d'entreprise ?

• Par tout moyen : témoignages, bulletins de salaire, affichage dans l'entreprise

• En demandant à l'employeur de fournir une attestation officielle

Quelle est la procédure à suivre si les règles de dénonciation d'usage ne sont pas respectées ?

• Manifester

• saisir le conseil de prud'hommes en cas de litige avec l'employeur

Qui peut aider en cas de question sur l'usage d'entreprise ?

• Le conseil de prud'hommes

• Le gouvernement

• Allô Service Public

• Les médias

Quelle est la particularité de Allô Service Public ?

• Il répond aux questions portant sur l'indemnisation du chômage

• Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère chargé du travail.

• Il répond aux questions portant sur les démarches auprès de France Travail

• Il répond aux questions portant sur les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique