UE1DCG, Ch 17, la responsabilité pénale

Le droit pénal (chassez l'intrus)

• Vise à réparer le trouble causé à la société

• Vise à indemniser les victimes

• prévoit des prohibitions

• sanctionne des abstentions

Un contravention

• Est une infraction sanctionnée par les tribunaux de police

• Est une infraction qui peut causer un préjudice

• Peut être sanctionnée par une amende

• Peut être sanctionnée par une peine d'emprisonnement

Les crimes (chassez l'intrus)

• sont passibles devant la Cour d'assises

• encourent des peines pouvant aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité

• sont toujours des crimes de sang

• sont jugés par un jury populaire

Lorsqu'une personne porte plainte, il y a toujours des poursuites

• Vrai

• Faux

L'auteur

• peut être une personne physique ou une personne morale

• n'est qu'une personne physique

• n'est qu'une personne morale

Le complice encourt les mêmes peines que l'auteur

• Vrai

• Faux

Pour caractériser une infraction, il faut démontrer (chassez l'intrus) :

• Un élément légal

• Un élément intentionnel

• Un élément matériel

• Un élément moral

Le principe de légalité des délits et des peines

• Impose de sanctionner les coauteurs de la même manière

• imposer de fonder les poursuites sur un texte

• Autorise le ministère public à créer des infractions

• Oblige à prononcer des peines pré-déterminées

On parle d'effet comminatoire de la sanction pour évoquer :

• son effet dissuasif

• son effet punitif

• son effet préventif

• son effet privatif

A titre accessoire, il est possible de condamner un coupable :

• à des peines de prisons

• à un internement psychiatrique

• à des interdictions d'exercer certaines professions

• la réponse D