Entreprises individuelles

L'ouverture d'un compte bancaire pour un entrepreneur individuel non commerçant ou micro-entrepreneur ?

• Interdit

• Recommandé

• Facultatif

• Obligatoire

Quelle est la spécificité du régime fiscal pour un micro-entrepreneur ?

• Application d'un abattement forfaitaire des charges

• Imposition des sommes perçues à l'IS

• Assimilation fiscale à l'EURL

• Imposition sur le bénéfice réel

Quelle est la conséquence fiscale d'une option à l'IS pour un entrepreneur individuel ?

• Exonération fiscale

• Application d'un abattement forfaitaire

• Création fiscale d'une nouvelle entreprise

• Imposition sur le bénéfice réel

Quel est le principe de la TVA pour un entrepreneur individuel ?

• Collecte de TVA uniquement sur les biens immobiliers

• Application d'un taux fixe de TVA

• Exonération totale de TVA

• Assujettissement dès lors qu'il exerce une activité soumise à la TVA

Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur individuel à l'égard des créanciers professionnels ?

• Répondre de ses dettes professionnelles uniquement sur son patrimoine professionnel

• Transfert de responsabilité aux administrations fiscale et sociale

• Répondre de ses dettes professionnelles sur son patrimoine personnel

• Exonération de toute responsabilité envers les créanciers professionnels

Quel est le régime social d'un entrepreneur individuel ?

• Assurance chômage

• Caisse de retraite des salariés

• Régime général de la sécurité sociale

• Sécurité sociale des indépendants

Quelle est l'obligation comptable pour un entrepreneur individuel sous le régime réel simplifié BIC ?

• Obligation comptables très simplifiées

• Comptabilité de trésorerie

• Tenue comptabilité d'engagement avec des obligations comptables simplifiées

• Comptabilité d'engagement

Quelle est la responsabilité de l'entrepreneur individuel à l'égard des créanciers personnels ?

• Répondre de ses dettes privées uniquement sur son patrimoine personnel

• Répondre de ses dettes privées sur son patrimoine professionnel

• Exonération de toute responsabilité envers les créanciers personnels

• Transfert de responsabilité aux administrations fiscale et sociale

Quelle est la spécificité du régime fiscal pour un micro-entrepreneur concernant les plus-values professionnelles ?

• Exonération totale des PV

• Application d'un taux fixe sur les PV

• Imposition des PV séparément du CA (12.8% + PS)

• Intégration des PV au résultat imposable

Quelle est l'obligation concernant la souscription d'assurances pour un entrepreneur individuel ?

• Interdite pour les micro-entrepreneurs

• Parfois obligatoire (Cas par cas)

• Toujours facultative

• Obligatoire uniquement pour les commerçants