PASSEPORT ÉDUCDROIT Quizz 2

Être un sujet de droit signifie :

• avoir des droits

• avoir des obligations

• avoir 18 ans

En cas de violation des droits d’une personne, l’auteur encourt :

• des sanctions civiles

• des sanctions pénales en cas d'infraction

• la perte de tous ses droits

Le droit à l’image :

• concerne toutes les personnes

• ne concerne pas les mineurs

• concerne uniquement les mineurs

Le respect du droit à l’image implique :

• qu’on peut prendre une photographie d’un mineur sans son consentement

• qu’il faut demander l’autorisation des parents pour diffuser l’image d’un mineur

• qu’on n’a pas le droit de diffuser une photographie d’un mineur sans son consentement ni celui de ses parents

Les atteintes au droit à l’image sont sanctionnées :

• par le code civil

• par le code pénal

• par le règlement intérieur du collège

Le code civil :

• protège et règle les conflits entre les personnes

• énonce les infractions à la loi pénale

• prévoit des peines d’emprisonnement

Parmi les sanctions suivantes, lesquelles sont des sanctions pénales ?

• 10 000 euros de dommages-intérêts

• 10 000 euros d’amende

• un an d’emprisonnement

La notion d’ordre public :

• a pour objectif de protéger la société

• peut venir limiter certaines libertés individuelles

• ne peut pas venir limiter les libertés individuelles

La responsabilité civile signifie :

• aller en prison

• l’obligation de réparer les dommages que l’on cause à autrui

• l’obligation de payer ses impôts

La notion d’ordre public intègre :

• la sécurité publique

• la vie privée

• le respect de la dignité de la personne humaine