T4/Droit

 Un e-mail peut constituer une preuve recevable lors d’un litige :

•  Sans condition entre deux professionnels

• Sans condition entre un professionnel et un particulier

• Sous conditions entre un professionnel et un particulier

 Une signature électronique :

• N’est jamais fiable

• Est toujours présumée fiable

• Est présumée fiable lorsqu’elle fait appel à un certificat électronique qualifié

Lors d’un achat en ligne, le cyberconsommateur :

• Ne bénéficie pas de protection spécifique

• Doit accepter les CGV

• Doit pouvoir vérifier le détail de sa commande et son prix total avant d’accepter la commande

•  Bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours.

Les contrats de prestation de services numériques 

• Sont devenus fréquents avec le développement du numérique

• Prévoient que chaque partie est libre de divulguer les informations et documents qui concernent son cocontractant

• Comportent une clause de réversibilité qui permet au client qui change de prestataire de récupérer ses données.

Le droit de la preuve n’a pas évolué pour s’adapter à la dématérialisation des échanges.

• Vrai

• Faux

L’écrit électronique n’a pas la même force probante que l’écrit sur support papier.

• Vrai

• Faux

L’écrit sous forme électronique vaut l’écrit manuscrit à condition que l’émetteur du message puisse être identifié et que l’intégrité du message soit garantie.

• Vrai

• Faux

La signature numérique permet de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur.

• Faux

• Vrai

Pour valider une commande, il existe une procédure du « double clic » : un premier « clic » pour vérifier la commande et un second pour l’accepter.

• Vrai

• Faux

Un cybervendeur dispose d’un délai maximal de 30 jours pour livrer le client.

• Vrai

• Faux