Cursus acheteur /juridique

Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties .

Les conditions essentielles de validité du contrat sont:

• Le consentement

• La résiliation

• La capacité de contracter

• Un contenu "Certain"

Qu'est ce que "l'obligation de moyens"?

Qu'est ce que "l'obligation de résultat"?

Dans le cadre des clauses contractuelles essentielles ,

Qu'est-ce que le "Devoir de conseil"?

Les clauses suivantes font partie du CONTRAT:

• Documents contractuels

• Prix

• Objet du contrat

• Rupture

• Transfert de propriété

Quels sont les motifs possibles dans le cadre de la résiliation d'un contrat?

L'incoterm est une clause qui décrit les obligations réciproques de l'acheteur et du vendeur en matière de :

• Documents nécessaires pour le dédouanement

• Risques encourus par la marchandise pendant le transport

• Frais supportés directement (Qui paie quoi et jusqu'à quand?

Ou se situe le "Début" et la "Fin" de la personnalité des personnes physiques?

Les types de responsabilités sont les suivantes:

• La responsabilité Pénale

• La responsabilité civile

• La responsabilité delictuelle

• La responsabilité contractuelle

Donnez les définitions de:

QUASI-DELIT

DELIT

CRIME