Sources de Droit du Travail en France

Quelles sont les sources internationales du droit du travail en France ?

• Les règlements et les directives

• Les traités bilatéraux

• La jurisprudence européenne

• Les conventions internationales négociées au sein de l'organisation internationale du travail (OIT)

Quelles sont les sources communautaires du droit du travail en France ?

• Les traités européens

• Les traités bilatéraux

• Les conventions internationales négociées au sein de l'organisation internationale du travail (OIT)

• Les règlements et les directives

Qu'est-ce qu'une coutume en droit du travail ?

• Une source de règle de droit reposant sur la constatation de l'existence d'un usage considéré comme obligatoire

• Des usages dont l'application s'est généralisée et tout le monde croit qu'il s'agit de règles obligatoires

Qu'est-ce que la jurisprudence en droit du travail ?

Qu'est-ce que la doctrine en droit du travail ?

• Les opinions émises peuvent influencer le législateur et le juge

• Les opinions, des analyses émises par des juristes éminents et portant sur des textes

Qu'est-ce qu'une convention collective en droit du travail ?

• Un accord entre salariés et employeurs traitant de l'ensemble des conditions de travail

• Elles peuvent être conclues à différents niveaux : interprofessionnel, professionnel, branche, entreprise, établissement

Qu'est-ce que le règlement intérieur en droit du travail ?

• Il est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés

• Un document établi unilatéralement par l'employeur qui fixe les conditions de travail dans son entreprise

• Un accord entre salariés et employeurs traitant de l'ensemble des conditions de travail

• Une obligation pour toute entreprise dans laquelle un délégué syndical a été désigné de négocier au moins une fois par an sur les salaires, la durée du travail et dans certaines conditions sur le plan de formation de l'entreprise

Quelle est la durée maximale d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ?

• 18 mois

• 36 mois

• 24 mois

• 12 mois

Qu'est-ce qu'un contrat à durée déterminée (CDD) ?

• Un contrat de travail dont le terme est fixé dans le contrat

• Un contrat qui ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise

• Un contrat qui peut être renouvelé indéfiniment

• Un contrat de travail à durée indéterminée

Combien de fois peut-on renouveler un contrat à durée déterminée (CDD) ?