Droit STMG th 8 ch 2

Quelle activité d'une librairie peut apparaître comme une arme face aux grands distributeurs de livres en ligne ?

• Faire des campagnes de dénigrement

• Offrir des biens ou des services nouveaux

• Proposer des prix attractifs

• Utiliser des pratiques déloyales

Quel est le principe fondamental de la libre concurrence ?

• La restriction des activités des entreprises

• La liberté du commerce et de l'industrie

• La fixation des prix par l'État

• L'entente entre les entreprises

Quel comportement est considéré comme de la concurrence déloyale ?

• L'imitation d'un signe distinctif d'un concurrent

• La publicité pour gagner en notoriété

• L'offre de biens ou services nouveaux

• La confrontation des entreprises

Quelle est la principale restriction à la libre concurrence pour protéger l'ordre public économique ?

• La limitation des réductions de prix à 5%

• La réglementation des horaires d'ouverture des magasins

• L'obligation de l'information précontractuelle

• L'interdiction des ententes entre entreprises

Quel est l'un des comportements déloyaux de concurrence ?

• Le dénigrement d'un concurrent

• La promotion de nouveaux produits

• La communication dynamique

• L'adaptation des magasins aux besoins des clients

Quel est l'objectif de l'action en concurrence déloyale ?

• Développer de nouvelles formes de distribution

• Protéger les consommateurs des pratiques déloyales

• Atteindre une plus grande notoriété

• Augmenter le chiffre d'affaires de l'entreprise

Quelle est la conséquence de la concurrence déloyale selon la jurisprudence ?

• L'augmentation des prix pour les consommateurs

• La dégradation de l'image de l'entreprise

• La baisse du chiffre d'affaires de l'entreprise

• Le détournement de clientèle

Quel est le critère utilisé par les juges pour qualifier un comportement de concurrence déloyale ?

• La satisfaction des besoins des clients

• La taille de l'entreprise

• L'atteinte à une saine concurrence

• La créativité des entreprises

Quelle est la sanction généralement prononcée en cas de concurrence déloyale avérée ?

• L'obligation de faire paraître l'avis du jugement dans la presse

• La réduction des prix pratiqués par l'entreprise

• La fermeture de l'entreprise

• L'augmentation des frais de port pour les clients

Quel est l'impact de la décision de la Cour de cassation sur les distributeurs de livres en ligne ?

• Ils doivent augmenter les prix pour compenser la livraison gratuite

• Ils doivent limiter les réductions de prix à 5%

• Ils doivent cesser toute promotion sur les livres

• Ils peuvent offrir la livraison gratuite sans risque de condamnation