Droit du travail fin formation

Quel article fixe l'obligation pour l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ?

• L5212-2 Code du Travail

• L4121-1 Code de l'Environnement

• L4121-1 Code du Travail

• L4121-1 Code pénal

Un employeur pourrait être sanctionné d'emprisonnement en cas d'accident mortel d'un de ses salariés ?

• VRAI

• FAUX

Quels codes s'appliquent en cas de décès au travail

• Code de la sécurité sociale

• Code de la route

• Code du travail

• Code Pénal

Quels sont les 3 premiers PGP à mettre en oeuvre

• Combattre le risque à la source

• Privilégier EPC aux EPI

• Éviter les dangers

• Évaluer les risques ne pouvant être évités

Je dois découper un tube en métal de fine épaisseur

• Je rédige un permis de feu et je meule

• Je fais utiliser une scie manuelle à métaux

• Pas besoin de permis de feu ça va durer moins de 1 minute

Le DUERP est obligatoire à partir de

• 1 salarié

• 11 salarié

• 50 salariés

• 300 salariés

Il est mis à jour a minima

• 1 fois par mois

• 1 fois par an

• 1 fois tous les 3 ans

• 1 fois tous les 10 ans

Un plan de prévention doit être rédigé si

• Travaux de plus de 400h sur 12 mois

• Travaux en chantier clos et indépendant

• Travaux dans la liste des travaux dangereux

• L'entreprise n'est pas certifiée MASE

Dans la liste des travaux dangereux entrainant la rédaction d'un PDP, nous retrouvons

• Rayonnements ionisants

• CMR

• Laser

• Agents biologiques

Un PPSPS est rédigé

• Dans le cadre d'un chantier clos et indépendant

• Dans le cadre d'opérations de chargement / déchargement

• Après inspection préalable sur le terrain