2nde - DROIT - La responsabilité civile contractuelle
Authored by Marie ROCA
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10 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La responsabilité civile contractuelle peut être engagée lorsque le non-respect du contrat
est à l'origine d'un préjudice pour l'autre partie
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Dans un contrat, le créancier et le débiteur ont généralement des obligations à respecter
l'un envers l'autre
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée qu'en cas d'une inexécution partielle
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Dans un contrat, on distingue l'obligation de moyens et l'obligation de réussite
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
On parle d'obligation de moyens lorsque le créancier a un rôle passif dans l'exécution du contrat
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une obligation de résultat oblige le débiteur de l'obligation à fournir un résultat au créancier qui n'a pas de rôle actif dans la réalisation du contrat
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le fait générateur est le manquement du débiteur à son obligation
Vrai
Faux
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