Quiz sur le Droit des Sociétés

Qu'est-ce qui distingue une société d'une association ?

• La société a un but lucratif, l'association a un but non lucratif.

• Les membres d'une association ne peuvent pas être responsables des dettes.

• Les sociétés sont soumises à des obligations légales plus strictes.

• Toutes les réponses ci-dessus.

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question piège

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Quelle est la définition juridique d'une société ?

• Une entité formée par un contrat entre deux personnes.

• Une entité formée par un contrat entre plusieurs personnes pour partager des pertes.

• Une entité formée par un contrat entre plusieurs personnes pour partager des bénéfices.

• Une entité formée par un contrat entre plusieurs personnes pour des activités non lucratives.

Quelle est la responsabilité civile d'une société ?

• Aucune des réponses ci-dessus.

• Obligation de réparer le préjudice causé par un fait dommageable et l'inexécution des contrats.

• Obligation de réparer le préjudice causé par un fait dommageable.

• Obligation de réparer le préjudice causé par l'inexécution ou la mauvaise exécution des contrats.

Quelle est la forme juridique d'une SARL ?

• Aucune des réponses ci-dessus.

• Capital divisé en actions, responsabilité des actionnaires limitée à leurs apports.

• Grande liberté statutaire, capital divisé en actions, responsabilité limitée à l’apport.

• Capital divisé en parts sociales, responsabilité des associés limitée à leurs apports.

Quelle est la responsabilité pénale d'une société ?

• La société est toujours pénalement responsable.

• La société peut être pénalement responsable si une infraction est commise pour son compte par ses organes ou représentants.

• Aucune des réponses ci-dessus.

• La société ne peut pas être pénalement responsable.

Quelle est la distinction entre une SA et une SAS ?

• Aucune des réponses ci-dessus.

• La SA a un capital divisé en parts sociales, la SAS a un capital divisé en actions.

• La SA a une responsabilité limitée à l’apport, la SAS a une responsabilité des actionnaires limitée à leurs apports.

• La SA a une grande liberté statutaire, la SAS a un capital divisé en actions.

Quel est l'objet d'une association ?

• Aucune des réponses ci-dessus.

• Un but non lucratif.

• Le partage des bénéfices.

• La réalisation de bénéfices.

Quelle est la responsabilité des membres d'une association ?

• Aucune des réponses ci-dessus.

• Ils sont responsables des dettes de l'association.

• Ils ne peuvent pas être tenus responsables des dettes de l'association.

• Leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports.