DROIT - Term - CH8 : Les moyens d'exonération

L'exonération permet à l'auteur du dommage ..............

Dans quelle condition il y a exonération

Answer explanation

Une cause étrangère casse le lien de causalité

Le défendeur peut s'exonérer de sa responsabilité de 2 façons :

Answer explanation

Exonération totale ou partielle de la responsabilité

DEF cause étrangère

Answer explanation

3 causes étrangères

DEF La force majeure

Answer explanation

Dans le cas de la force majeure,

l'auteur du dommage doit prouver 3 cdt° cumulatives pour s'exonérer totalement de sa responsabilité

Quels sont les 3 cdt° cumulatives?

Answer explanation

• L'évènement doit être :

-extérieur à l'auteur du dommage ( l'évènement échappe à son contrôle )

-présenter un caractère imprévisible ( auteur du dommage ne peut pas prévoir la survenance de l'évènement )

-irrésistible ( l'auteur du dommage ne peut pas contrer l'évènement )

DEF la fait ou la faute d'un tiers

Answer explanation

Dans le cadre du fait d'un tiers

L'auteur du dommage doit prouver qu'il y a eu 3 conditions cumulatives pour obtenir un partage de responsabilité entre les auteurs du dommage (responsabilité solidaire )

Quelles sont les 3 conditions cumulatives ?

Answer explanation

L'évènement doit:

-être extérieur

• -être imprévisible

-être irrésistible

DEF la faute de la victime

Answer explanation

Dans le cadre de la faute de la victime

L'évènement doit présenter 3 conditions cumulatives pour s'exonérer TOTALEMENT de la responsabilité de l auteur du dommage

Answer explanation

L'évènement doit être :

Imprévisible

Irrésistible

Extérieur