DROIT - Term - CH8 : Les moyens d'exonération
Authored by Anais BOURRE
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1.
FILL IN THE BLANKS QUESTION
1 min • 1 pt
L'exonération permet à l'auteur du dommage (a)
Dans quelle condition il y a exonération
Answer explanation
Une cause étrangère casse le lien de causalité
2.
OPEN ENDED QUESTION
3 mins • 1 pt
Le défendeur peut s'exonérer de sa responsabilité de 2 façons :
Evaluate responses using AI:
OFF
Answer explanation
Exonération totale ou partielle de la responsabilité
3.
FILL IN THE BLANKS QUESTION
1 min • 1 pt
DEF cause étrangère
(a)
Answer explanation
4.
FILL IN THE BLANKS QUESTION
1 min • 1 pt
3 causes étrangères
(a)
5.
FILL IN THE BLANKS QUESTION
1 min • 1 pt
DEF La force majeure
(a)
Answer explanation
6.
OPEN ENDED QUESTION
3 mins • 1 pt
Dans le cas de la force majeure,
l'auteur du dommage doit prouver 3 cdt° cumulatives pour s'exonérer totalement de sa responsabilité
Quels sont les 3 cdt° cumulatives?
Evaluate responses using AI:
OFF
Answer explanation
L'évènement doit être :
L'évènement doit être :
-extérieur à l'auteur du dommage ( l'évènement échappe à son contrôle )
-présenter un caractère imprévisible ( auteur du dommage ne peut pas prévoir la survenance de l'évènement )
-irrésistible ( l'auteur du dommage ne peut pas contrer l'évènement )
7.
FILL IN THE BLANKS QUESTION
1 min • 1 pt
DEF la fait ou la faute d'un tiers
(a)
Answer explanation
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