Les 6 types courants de sociétés en Belgique (+ divers)

Identifiez les TYPES DE CONTRATS EXISTANTS

• CONTRATS REELS

• CONTRATS SYNALLAGMATIQUES

• CONTRATS A TITRE ONEREUX

• CONTRATS A TITRE SERVICE

• CONTRATS INTUITU PERSONAE

Identifiez les AFFIRMATIONS VRAIES

• CARTEL= des ENTREPRISES qui controlent 1 marché de biens spécifiques (ceux qu'ils produisent) s'entendent sur le prix

• MONOPOLE = UNE SEULE ENTREPRISE qui controle LE marché de biens spécifiques (ceux qu'ils produisent)

• CARTEL sont punissables par la loi

• OLIGOPOLE = QUELQUES ENTREPRISES qui controlent LE marché de biens spécifiques (ceux qu'ils produisent)

• CARTEL= quand les biens sont vendus illicites

Les anciennes DETTES de L'ETAT (belge ... AUGMENTENT) dans quels des cas suivants ?

• On est en période d' Inflation

• La BCE change son taux directeur

• Les sociétés belges dans leur ensemble payent moins d'impôts (ISOC)

• On est en période de Déflation

• On est en période de Récession

Une société en commandite (en Belgique) se caractérise par

• K=10500 € ; 2 Associé(s) minimum ; Acte notarié ; Business Plan (financier)

• K=0; 1 Associé(s) minimum ; Acte notarié ; Business Plan (financier)

• K=0 € ; 2 Associé(s) min : seul le bailleur de fonds a la responsabilité illimitée ; Pas Acte notarié

• K=0 € ; 2 Associé(s) minimum dont seul le gérant a la responsabilité illimitée ; Pas Acte notarié

• K=0 € ; 2 Associé(s) minimum ; Acte notarié ; Business Plan (financier)

ON PARLE D'HYPERINFLATION AU CAS OU LE TAUX ATTEINT OU DEPASSE

• 100% ANNUELS

• 20% MENSUELS

• 250% ANNUELS

• 50% MENSUELS

• 50% ANNUELS

Pour qu'il y ait inflation, il faut :

• augmentation des prix qui soit durable et non généralisée

• hausse des prix qui soit dure et généralisée

• hausse des prix qui soit durable et perdure dans le temps

• objet incertain, consentement des parties, une cause licite, la capacité à contracter des parties

• augmentation des prix qui soit durable et généralisée

Une société coopérative (en B) se caractérise par

• K=61500 € ; 1 Associé(s) minimum ;Pas d'acte notarié et pas de Business Plan (financier)

• K=0; 2 Associés ; Acte notarié ; Business Plan (financier)

• K=0; 1 Associé(s) minimum ; Acte notarié ; Business Plan (financier)

• K=10500 € ; 3 Associé(s) minimum ; Acte notarié ; Business Plan (financier)

• K=0 € ; 3 Associé(s) minimum ; Acte notarié ; Business Plan (financier)

1 exemple d'erreur comme vice de consentement lors d'une vente (=un contrat) :

• j'ai acheté pour 5000 € une ROLEX, mais il se fait qu'elle est fausse

• j'ai acheté pour 2000 € une ROLEX à une très vieille personne, elle est vraie mais il se fait qu'elle vaut 8000 €

• j'ai acheté une voiture à une marchand mais il se fait qu'il a traffiqué le compteur Km

• j'ai vendu pour l' € symbolique une ROLEX à un gars sympa qui m'a motivé avec son couteau

• j'ai acheté pour une ROLEX neuve il y a moins de 2 ans et la firme ROLEX me refuse 1 intervention en garantie

Dans un contrat , il y a vice de consentement en cas de :

• Légion

• Tromperie

• Violence

• Erreur

• Dol

Une entreprise non financière (en B) comporte comme facteur de production

• TRAVAIL

• CAPITAL

• ACTE NOTARIE

• MATIERE GRISE

• MATIERES PREMIERES