T STMG - Droit - C1 : les contrats

Qu'est-ce qu'un contrat ?

• Un contrat est un accord entre deux parties qui établit des obligations légales pour chacune d'elles.
• Un contrat est un document non officiel entre amis.
• Un contrat est une promesse verbale entre deux personnes.
• Un contrat est une pratique illégale de manipulation des lois.

Quel type de contrat lie un professionnel et un consommateur ?

• Contrat de travail

• Contrat de mariage

• Contrat de consommation

• Contrat de location

Quelle est la différence entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat ?

• L'obligation de moyens est de parvenir à un résultat déterminé

• L'obligation de moyens est de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires

Quel principe du fondement du contrat signifie que les parties doivent respecter leurs engagements ?

• Bonne foi

• Force obligatoire

• Liberté contractuelle

• Effet relatif

Quelle condition de validité d'un contrat implique que le contrat doit être formé par une offre et une acceptation ?

• Libre et éclairé

• Échange des consentements

• Capacité de contracter

• Vices du consentement

Qu'est-ce que la nullité absolue d'un contrat protège ?

• Intérêt privé

• Vices du consentement

• Intérêt général

• Capacité juridique

Qu'est-ce qu'une clause contractuelle ?

• Un accord de volontés entre deux personnes

• Un ensemble de phrases définissant les droits et obligations

• Un lien juridique entre créancier et débiteur

• Un engagement créant des obligations

Quel est le délai de rétractation pour un achat à distance ?

• 14 jours

• 7 jours

• 21 jours

• 30 jours

Qui est exclu de la qualification de consommateur ?

• Débiteur

• Professionnel

• Personne morale

• Personne physique

Quelle est l'obligation du professionnel envers le consommateur ?

• Obligation de résultat

• Obligation de rétractation

• Obligation de moyens

• Obligation d'information et de conseil