T STMG - Droit - C1 : les contrats

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12th Grade

10 Qs

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T STMG - Droit - C1 : les contrats

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Assessment

Quiz

Business

12th Grade

Hard

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Réjane BOUR

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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce qu'un contrat ?

Un contrat est un accord entre deux parties qui établit des obligations légales pour chacune d'elles.
Un contrat est un document non officiel entre amis.
Un contrat est une promesse verbale entre deux personnes.
Un contrat est une pratique illégale de manipulation des lois.

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel type de contrat lie un professionnel et un consommateur ?

Contrat de travail

Contrat de mariage

Contrat de consommation

Contrat de location

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la différence entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat ?

L'obligation de moyens est de parvenir à un résultat déterminé

L'obligation de moyens est de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel principe du fondement du contrat signifie que les parties doivent respecter leurs engagements ?

Bonne foi

Force obligatoire

Liberté contractuelle

Effet relatif

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle condition de validité d'un contrat implique que le contrat doit être formé par une offre et une acceptation ?

Libre et éclairé

Échange des consentements

Capacité de contracter

Vices du consentement

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce que la nullité absolue d'un contrat protège ?

Intérêt privé

Vices du consentement

Intérêt général

Capacité juridique

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce qu'une clause contractuelle ?

Un accord de volontés entre deux personnes

Un ensemble de phrases définissant les droits et obligations

Un lien juridique entre créancier et débiteur

Un engagement créant des obligations

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