Aspects Juridique de la Protection de l'Enfance - Test partie 1

L'autorité parentale peut-elle se déléguer ?

• Oui

• Non

Par qui l'émancipation du mineur peut-elle être prononcée ?

Un parent qui s'est vu suspendu l'exercice de l'autorité parentale peut-il encore inscrire son enfant à l'école ?

• Oui

• Non

L'adoption simple confère-t-elle aux parents l'autorité parentale ?

• Oui

• Non

Une mère seule peut-elle décider de soumettre son enfant à un traitement médicamenteux spécifique ?

• Oui

• Non

L'ASE peut-elle décider d'actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation pour l'enfant qui lui a été confié ?

• Oui

• Non

Quelle est la nouvelle notion récemment introduite (février 2024) dans la définition de l'autorité parentale ?

Quelle est la nature des droits que le mineur peut toujours exercer seul ?

Où se trouve inscrite et décrite la notion d'enfance en danger ?

Dans quels instruments de loi sont inscrites les notions de « maltraitance à enfant » et de « mauvais traitements sur enfant » ?