Le bulletin de paie

La remise du bulletin de paie original est :

• obligatoire

• facultative

• en fonction de la validité du contrat de travail

Le format de remise du bulletin de paie est :

• uniquement papier

• uniquement dématérialisé

• au bon vouloir de l’entreprise, en papier ou dématérialisé

Parmi les mentions interdites du bulletin de salaire, on retrouve :

• la mention de l’exercice du droit de grève par le salarié

• le montant net imposable

• le SIRET de l’entreprise

Parmi les mentions obligatoires du salarié, on retrouve :

• l’adresse

• le numéro de Sécurité sociale

• le nom

Le formalisme du bulletin de paie a été uniformisé sous l’appellation :

• bulletin simplifié

• bulletin clarifié

• bulletin facilité

La base de calcul de l’impôt sur le revenu correspond :

• au montant net à payer

• au montant net imposable

• au montant net à payer avant impôt sur le revenu

Le montant net social est obligatoirement déclaré en DSN depuis le :

• 1er janvier 2022

• 1er juillet 2023

• 1er janvier 2024

Le montant du salaire brut correspond :

• au montant du salaire de base

• au montant du salaire de base et des accessoires de rémunération

• au montant du salaire de base moins les cotisations salariales

Le salaire net imposable se calcule en prenant :

• le salaire brut – les cotisations salariales

• le salaire brut – les cotisations patronales

• le salaire brut – les cotisations salariales déductibles

Une erreur sur le bulletin de paie :

• est contestable par les deux parties

• est contestable par le salarié uniquement

• n’est pas contestable