droit chap 1 Quiz sur le Contrat

Citez des contrats qui peuvent être obligatoires.

• Un contrat de travail

• Un contrat d'assurance

• Un contrat commercial

• Un contrat de vente d'une maison

Indiquez si un contrat qui porte sur les mères porteuses est licite en France.

• Oui

• Non

Quels sont les types d'obligations auxquels un professionnel est soumis ?

• L’obligation d’information

• L’obligation de conseil

Qu’est-ce qu’un contrat ?

• Un contrat s’entend commun un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, à modifier transmettre ou éteindre des obligations.

• Un contrat s’entend comme un accord entre une personne destinée à créer, à modifier transmettre ou éteindre des obligations. Article 1101 du code civil.

Pour qu’un contrat puisse être conclu, quels sont les 2 principes à respecter ?

• L’autonomie de la volonté

• La liberté contractuelle

• L’égalité contractuelle

Quelles sont les 3 règles qui viennent limiter la liberté contractuelle ?

• La conclusion de certains contrats est imposée par la loi

• Les règles du droit étranger

• Certaines clauses sont interdites par la loi, les clauses abusives

• Certains contrats permettent qu’une partie impose ses conditions à l’autre

Qu’est-ce que l’effet relatif des contrats ?

• Un contrat a des effets à l’égard des tiers.

• Un contrat ne va générer d’obligations qu’entre les parties à ce contrat.

Qu’est-ce que la force obligatoire du contrat ?

• Si un individu prend un engagement contractuel, il doit le respecter et l’exécuter de bonne foi.

• Si un individu prend un engagement contractuel, il n’est pas obligé de le respecter et de l’exécuter.

Comment se forme un contrat ?

• L’existence d’un contrat dépend de la volonté de celui qui réalise l’offre de contrat

• L’existence d’un contrat dépend avant tout de la rencontre entre des volontés : entre lorsqu’un il y a une offre et que cette dernière est acceptée.

Est-ce qu’il y a des obligations des parties à un contrat si oui les lesquelles ?

• la bonne foi

• le devoir de conseil

• l’obligation d’information

• l’assiduité