Évaluation chap 10 Élections professionnelles

Quel est l’objectif principal des élections professionnelles dans une entreprise ?

• Élire le directeur général

• Élire les représentants du personnel

• Choisir les projets de l’entreprise

• Votez pour une augmentation salariale

À quelle fréquence doivent avoir lieu les élections professionnelles dans une entreprise ?

• Tous les ans

• Tous les deux ans

• Tous les quatre ans

• Tous les cinq ans

Qui peut être candidat aux élections professionnelles?

• Tout salarié, quelque soit son ancienneté

• Les salariés ayant au moins un an d’ancienneté

• Les cadres dirige dirigeant uniquement

• Les membres du comité du direction

Quel salarié ont le droit de vote aux élections professionnelles ?

• Les salariés en CDI uniquement

• Les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté

• Les salariés de plus de 21 ans

• Les salariés avec plus de cinq ans d’ancienneté

Comment se déroule le dépouillement des votes lors des élections professionnelles ?

• Il est automatisé par un logiciel de vote

• Il se fait manuellement après la fermeture du scrutin

• Les bulletins sont envoyés à un centre de dépouillement externe

• Les votes sont comptés en présence de tous les salariés

Quel est le délai pour contester les résultats des élections professionnelles ?

• Cinq jours après les élections

• 10 jours après les élections

• 15 jours après les élections

• 30 jours après les élections

Quelle est la principale mission des représentants du personnel élus ?

• Gérer finances de l’entreprise

• Représenter les intérêts des salariés auprès de la direction

• Organiser les réunions de direction

• Former les nouveaux employés

Quelles sont les conditions pour qu’un vote soit considéré comme valide lors des élections professionnelles ?

• Le vote doit être signé par l’électeur

• Le vote doit être anonyme est déposé dans une urne scellée

• Le vote doit être effectué en présence de l’employeur

• Le vote doit être fait par courrier recommandé

Que doit contenir un protocole d’accord préélectoral (PAP)

• Les modalités de dépôt des candidatures uniquement

• Les règles de campagne et les modalités de vote

• Les résultats des élections précédentes

• Un résumé des plaintes des salariés

Quel est l’instance qui peut intervenir en cas de désaccord sur le protocole d’accord préélectoral ?

• Le conseil d’entreprise

• L’inspection du travail

• Le tribunal judiciaire

• Le comité de direction