Quiz sur la personnalité juridique

Quiz sur la personnalité juridique

University

12 Qs

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Quiz sur la personnalité juridique

Quiz sur la personnalité juridique

Assessment

Quiz

Specialty

University

Hard

Created by

Alain NOUCHI

FREE Resource

12 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qui peut faire valoir ses droits ?

Les personnes physiques uniquement

Les animaux

Les personnes juridiques uniquement

Les personnes morales uniquement

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

À quel moment une personne physique acquiert-elle la personnalité juridique?

Lorsqu'elle obtient un emploi

À l'âge de 21 ans

À sa naissance

À sa majorité

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce que la capacité de jouissance?

Exercer ses droits

Être représenté par un tiers

Être titulaire de droits et d'obligations

Avoir un patrimoine

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est un exemple d'incapacité de jouissance?

Un adulte ne peut pas vendre sa maison

Un étudiant ne peut pas travailler

Un mineur n'a pas le droit de vote

Une personne âgée ne peut pas acheter un bien

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Qui représente un mineur pour administrer ses biens?

Ses grands-parents

Un avocat

Ses parents

Un tuteur désigné par le tribunal

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce que l'incapacité d'exercice?

Perdre tous ses droits

Être assisté ou représenté par un tiers

Être mineur

Ne pas avoir de patrimoine

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel acte nécessite l'accord des deux parents pour un mineur?

Réparation d'un immeuble

Vente d'un bien immobilier

Achat de meubles d'usage courant

Conclusion d'un contrat d'assurance

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