les sources du droit stmg
Authored by Ferdad Nada
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les sources du Droit sont:
un ensemble de textes qui définissent les règles, composées d'une hiérarchie entre elles
un ensemble de règles
des contrôle réglementaires
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La source du droit la plus importante est:
La Constitution adoptée en 1958
Les traités internationaux
le droit européen
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le Conseil Constitutionnel :
vérifie que chaque source respecte la Constitution
vérifie la charte de l'environnement
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Si une source ne respecte pas la Constitution:
la source est anticonstitutionnelle
la source ne peut être promulguée
la source est complémentaire aux textes
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les règles de droit proviennent de différentes sources:
La Constitution et les lois
les traités internationaux et le droit européen
les textes réglementaires et la jurisprudence
le contrôle de Constitutionnalité
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
les sources principales du droit national ( en plus de la Constitution) sont:
les textes législatifs
( arrêté et décrets)
les règlements (ordonnance et loi)
les sources complémentaires
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les sources complémentaires du droit national
sont constituées par par des textes issus du Droit négocié
sont constituées par des décisions de justice
par la constitution
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