Droit 12- Pratique pour le quiz #2 (La Constitution)

Quelle définition décrit mieux une constitution?

• Un document qui établit les lois des pays et les chefs des pays.

• Une amendement proposé à la constitution qui essayait d’ajouter l’accord de Québec à la Constitution. Cet amendement a été un échec.

• Un document qui établit le système de comment une pays devrait être gouverné et quel type de pays cela devrait être.

• Un document qui établit le système des tribunaux dans un pays.

Quelle définition décrit mieux la Statute of Westminster?

• Un rapatriement du British North America Act qui ajoutait 4 éléments importants, y compris une charte des droits et libertés.

• Une amendement proposé à la constitution qui essayait d’ajouter l’accord de Québec à la Constitution. Cet amendement a été un échec.

• Un document qui établit le système de comment une pays devrait être gouverné et quel type de pays cela devrait être.

• Changements fait au British North America Act en 1931 qui donne plus d'indépendance au Canada, y inclus l'autorité de faire ses propres lois et ses propres accords avec les autres pays indépendamment du Grand Bretagne.

Quelle définition décrit mieux le Meech Lake Accord?

• Un rapatriement du British North America Act qui ajoutait 4 éléments importants, y compris une charte des droits et libertés.

• Une amendement proposé à la constitution qui essayait d’ajouter l’accord de Québec à la Constitution. Cet amendement a été un échec.

• Un document qui établit le système de comment une pays devrait être gouverné et quel type de pays cela devrait être.

• Changements fait au British North America Act en 1931 qui donne plus d'indépendance au Canada, y inclus l'autorité de faire ses propres lois et ses propres accords avec les autres pays indépendamment du Grand Bretagne.

Quelle définition décrit mieux Elijah Harper?

• Un premier ministre du Canada qui avait comme une des ses mandat de rapatrier la Constitution.

• Un membre du gouvernement de Manitoba qui n’a pas donné son accord au Meech Lake Accord à cause d'un manque de consultation avec le peuple autochtone.

• Le premier ministre du Québec qui veut plus de pouvoir économique et culturel pour le province.

• Une amendement proposé à la constitution qui essayait d’ajouter l’accord de Québec à la Constitution. Cet amendement a été un échec.

Quelle définition décrit mieux la Constitution Act d'1867?

• Une amendement proposé à la constitution qui essayait d’ajouter l’accord de Québec à la Constitution. Cet amendement a été un échec.

• Un rapatriement du British North America Act qui ajoutait 4 éléments importants, y compris une charte des droits et libertés.

• Un document qui établit le système de comment une pays devrait être gouverné et quel type de pays cela devrait être.

• Aussi appelé le British North America Act, la constitution qui signifiait la création du Canada et qui donnait au Canada plus d'indépendance du Grand Bretagne. Cependant, le Canada ne pouvait pas encore changer la Constitution ni créer ses propres lois.

Quelle définition décrit mieux la Constitution Act d'1982?

• Une amendement proposé à la constitution qui essayait d’ajouter l’accord de Québec à la Constitution. Cet amendement a été un échec.

• Un rapatriement du British North America Act qui ajoutait 4 éléments importants, y compris une charte des droits et libertés.

• Un document qui établit le système de comment une pays devrait être gouverné et quel type de pays cela devrait être.

• Aussi appelé le British North America Act, la constitution qui signifiait la création du Canada et qui donnait au Canada plus d'indépendance du Grand Bretagne. Cependant, le Canada ne pouvait pas encore changer la Constitution ni créer ses propres lois.

Quels sont les 4 éléments importants ajoutés avec la nouvelle constitution (1982)?

• Le principe d'égalisation, la clarification des responsabilités pour les ressources naturelles, un nouveau formule pour modifier la Constitution, et une charte qui garantie les droits et libertés de l’individu

• L'autorité pour le Canada de faire ses propres lois indépendamment du Grand Bretagne, une augmentation de pouvoir économique et culturel pour le Québec, l’indépendance de faire des accords avec des autres pays, et une charte qui garantie les droits et libertés de l’individu

• Le principe d'égalisation, une augmentation de pouvoir économique et culturel pour le Québec, un nouveau formule pour modifier la Constitution, et une charte qui garantie les droits et libertés de l’individu

• L'autorité pour le Canada de faire ses propres lois indépendamment du Grand Bretagne, une augmentation de pouvoir économique et culturel pour le Québec, un nouveau formule pour modifier la Constitution, et une charte qui garantie les droits et libertés de l’individu

Déterminez si chaque aspect fait partie de la Constitution Act de 1867 ou la Constitution Act de 1982.

Groups:

(a) Constitution Act 1867

,

(b) Constitution Act 1982

• Aussi appelé British North America Act

• On voulait plus d’indépendance mais ne voulait pas se séparer complètement du Grand Bretagne

• Canada n’a plus besoin de suivre le droit britannique et être gouverné par la Grand Bretagne

• Canada ne pouvait pas encore changer la Constitution ni créer ses propres lois indépendamment

• John A. MacDonald était premier ministre à l'époque

• • Québec n’a pas encore signé et approuvé cette Constitution.

• Inclut le British North America Act, 1867

• 4 éléments importants sont ajoutés avec cette constitution

• Devient loi avec les signatures de la reine et le Premier Ministre

• Pierre Elliott Trudeau était premier ministre à l'époque

Réliez chaque définition avec le mot qui convient.

• Constitution Act 1982

• Aussi appelé le British North America Act, la constitution qui signifiait la création du Canada et qui donnait au Canada plus d'indépendance du Grand Bretagne. Cependant, le Canada ne pouvait pas encore changer la Constitution ni créer ses propres lois.

• Constitution Act 1867

• Un rapatriement du British North America Act qui ajoutait 4 éléments importants, y compris une charte des droits et libertés.

• Meech Lake Accord

• Une amendement proposé à la constitution qui essayait d’ajouter l’accord de Québec à la Constitution. Cet amendement a été un échec.

• Constitution

• Changements fait au British North America Act en 1931 qui donne plus d'indépendance au Canada, y inclus l'autorité de faire ses propres lois et ses propres accords avec les autres pays indépendamment du Grand Bretagne.

• Statute of Westminster

• Un document qui établit le système de comment une pays devrait être gouverné et quel type de pays cela devrait être.

Mettez les étapes 1-5 du processus de l’adoption d’un projet de loi en ordre.

• S’il est adopté, le projet de loi est envoyé à un comité, qui l’étudie en détail et peut y proposer des amendements.

• Le projet de loi est renvoyé à la chambre où il fait l'objet d’une dernière débat et un vote.

• Si le projet de loi est adopté, il est envoyé à l’autre chambre où il doit franchir les mêmes étapes.

• Un projet de loi est présenté au Sénat ou à la chambre des communes.

• Les parlementaires débattent du projet de loi et votent pour décider d’en poursuivre ou non l’étude.