Introduction au droit M101 / Sources de droit

Quelle est la fonction principale des règlements pris pour l'exécution des lois ?

• Créer de nouvelles lois

• Déterminer les détails de l'application des lois adoptées

• Modifier les lois existantes

Par quel moyen la coutume devient-elle une source de droit ?

• Par l'adoption d'une loi

• Par la publication dans le bulletin officiel

• Par la pratique constante et la conviction de son caractère obligatoire

Quel est un exemple d'élément matériel pour qu'une coutume soit reconnue ?

• Une fois n'est pas coutume

• L'existence d'un règlement écrit

• Une pratique isolée et ponctuelle

Quel est l'élément psychologique nécessaire pour qu'une coutume soit reconnue ?

• Une volonté de contester la loi

• Le sentiment d'une obligation juridique à suivre la coutume

• Un accord entre les parties

Que se passe-t-il lorsqu'une coutume est contraire à une loi formelle ?

• La coutume prévaut

• La coutume est modifiée pour correspondre à la loi

• La coutume ne peut pas être appliquée

• Les deux sont appliqués conjointement

La jurisprudence désigne :

• La création de nouvelles lois par le parlement

• L'ensemble des décisions judiciaires rendues pendant un temps déterminé

• Une pratique habituelle de la société

• Une opinion émise par des professeurs de droit

Quel est le rôle principal de la jurisprudence ?

• Créer des lois

• Interpréter et combler les lacunes des lois

• Appliquer la doctrine

• Supprimer les lois obsolètes

La jurisprudence peut être classée selon :

• La durée de l'application des lois

• L'origine des décisions et la branche du droit concernée

• Les coutumes locales

• La popularité des juges

La doctrine est composée de :

• Lois et règlements

• Opinions des auteurs sur des questions de droit

• Décisions de la Cour suprême

• Pratiques commerciales

Quel est le rôle de la doctrine dans le droit ?

• Elle est une source directe du droit

• Elle oblige les juges à suivre ses opinions

• Elle peut inspirer des réformes législatives ou des changements de jurisprudence

• Elle abolit les lois obsolètes