Introduction au droit - Quiz n° 5

Pourquoi est-il important de connaître le droit de la preuve ?

• Pour gagner de l'argent

• Pour éviter les litiges

• Pour rendre ses droits effectifs

• Pour se marier facilement

Qui doit prouver l'existence d'un droit en cas de contestation ?

• Le notaire

• Le juge

• Celui qui l'invoque

• Celui qui conteste

Quel article du Code de procédure civile dispose que les parties doivent prouver les faits nécessaires ?

• Article 1240

• Article 312

• Article 9

• Article 1353

Que signifie l'adage latin 'Idem est non esse et non probari' ?

• Il est préférable de ne pas prouver

• Les droits ne peuvent pas être contestés

• Ne pas avoir de droit est la même chose que ne pas pouvoir prouver son droit

• La preuve est toujours nécessaire

Qu'est-ce que la charge de la preuve ?

• Le droit de contester un fait

• L'obligation de se marier

• La responsabilité de prouver un fait

• La possibilité de demander réparation

Dans quel cas la charge de la preuve peut-elle être inversée ?

• Lorsque le demandeur a tort

• Lorsque le défendeur est absent

• Lorsque le demandeur est protégé

• Lorsque le juge le décide

Quel article du Code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ?

• Article 9

• Article 312

• Article 1353

• Article 1242

Quel type de preuve est considéré comme parfait ?

• L'acte sous seing privé

• La présomption

• L'acte authentique

• Le témoignage

Qu'est-ce qu'un acte sous seing privé ?

• Un acte rédigé par les parties elles-mêmes

• Un acte sans valeur légale

• Un acte rédigé par un officier public

• Un acte oral

Quel est l'effet de la possession en droit des biens ?

• Elle n'a aucun effet

• Elle permet de se marier

• Elle annule les dettes

• Elle prouve la propriété