Quiz sur les Risques Juridiques en Entreprise

Quelle est l'amende maximale pour une personne physique en cas de non-inscription des risques professionnels dans le DUERP ?

• 1 000 €

• 1 500 €

• 3 000 €

• 2 000 €

Quelle est l'amende maximale pour une personne morale en cas de récidive ?

• 10 000 €

• 5 000 €

• 7 500 €

• 15 000 €

Quelle peine peut encourir un employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE ?

• 6 mois d'emprisonnement

• 1 an d'emprisonnement

• 2 ans d'emprisonnement

• 3 ans d'emprisonnement

Quel est le montant de l'amende pour un employeur qui ne respecte pas l'obligation de mise à jour du DUERP ?

• 1 500 €

• 2 500 €

• 4 000 €

• 3 000 €

Quel type de responsabilité est mentionné dans le texte ?

• Responsabilité administrative

• Responsabilité pénale

• Responsabilité contractuelle

• Responsabilité civile

Quel document doit être mis à jour pour éviter des sanctions ?

• Le contrat de travail

• Le bilan de l'entreprise

• Le DUERP

• Le rapport annuel

Quel est le montant de l'amende pour une personne morale en cas de non-respect du DUERP ?

• 10 000 €

• 7 500 €

• 5 000 €

• 3 000 €

En cas de récidive, quelle est l'amende maximale pour une personne physique ?

• 2 000 €

• 3 000 €

• 4 000 €

• 1 500 €

Quel est le terme utilisé pour désigner les risques juridiques dans le texte ?

• Risques sociaux

• Risques financiers

• Risques professionnels

• Risques environnementaux

Quel est le montant de l'amende pour un employeur qui ne respecte pas l'obligation de mise à disposition du DUERP ?

• 5 000 €

• 3 750 €

• 2 000 €

• 1 000 €