Quiz sur la Responsabilité Civile

Cas : Une entreprise de rénovation a signé un contrat avec un client pour refaire l’isolation de sa maison. Après les travaux, il s’avère que l’isolation a été mal posée, entraînant une hausse des factures d'énergie du client. Le client souhaite se retourner contre l’entreprise pour obtenir réparation.

Quel type de responsabilité est engagé dans ce cas ?

• Responsabilité civile extra-contractuelle

• Responsabilité civile contractuelle

• Responsabilité pénale

• Responsabilité administrative

Cas : Un passant glisse et se fracture la jambe à cause d’une flaque d’huile laissée sur la voie publique devant un garage automobile. Il souhaite obtenir réparation auprès du garage pour les dommages subis.

Quelle est la nature de la responsabilité engagée dans ce cas ?

• Responsabilité civile contractuelle

• Responsabilité civile extra-contractuelle

• Responsabilité délictuelle

• Responsabilité pénale

Cas : Un client d’un supermarché se blesse en glissant sur un sol mouillé dans les rayons. Le client et le supermarché n’ont pas signé de contrat, mais le client souhaite demander des dommages et intérêts.

Dans ce cas, quelle responsabilité civile est engagée ?

• Responsabilité civile contractuelle

• Responsabilité civile extra-contractuelle

• Responsabilité solidaire

• Responsabilité civile délictuelle

Cas : Un client achète une machine à café chez un vendeur. Après quelques jours d’utilisation, la machine cesse de fonctionner correctement. Le client décide de poursuivre le vendeur pour obtenir réparation.

Qui doit prouver l’existence d’une faute dans ce cas de responsabilité contractuelle ?

• Le client, qui doit prouver la faute du vendeur

• Le vendeur, qui doit prouver qu’il n’a pas commis de faute

• Le fabricant de la machine

• Le client et le vendeur conjointement

Cas : Lors d’une fête organisée par un particulier, un invité brise accidentellement un vase appartenant à l’hôte. L’invité n’avait pas signé de contrat avec l’hôte concernant la protection de ses biens, mais l’hôte souhaite obtenir réparation.

De quel type de responsabilité civile s’agit-il ?

• Responsabilité civile contractuelle

• Responsabilité civile extra-contractuelle

• Responsabilité pénale

• Responsabilité civile délictuelle

Cas : Un prestataire de services informatiques ne parvient pas à respecter les délais convenus dans un contrat avec une entreprise pour la mise en place d’un nouveau système. L’entreprise subit une perte de revenus en raison de ce retard et souhaite obtenir des dommages-intérêts.

Quel fondement juridique peut être invoqué par l’entreprise pour obtenir réparation ?

• Responsabilité civile contractuelle

• Responsabilité civile extra-contractuelle

• Responsabilité pénale

• Responsabilité professionnelle

Cas : Un chien s’échappe de la propriété de son maître et mord un passant. Le maître du chien n’a pas de relation contractuelle avec le passant.

Pour que le passant puisse obtenir des dommages-intérêts, quelle condition doit être remplie dans ce cas de responsabilité extra-contractuelle ?

• A) Prouver l’existence d’un contrat entre le maître du chien et le passant

• B) Prouver l’absence de lien entre le dommage et le chien

• C) Prouver une faute du maître ou démontrer qu’il est responsable du fait de son animal

• D) Prouver que le passant a provoqué l’incident

Cas : Un prestataire de transport est engagé par une société pour livrer des marchandises. Une tempête imprévue endommage une partie des biens transportés, bien que toutes les mesures de précaution aient été prises par le prestataire.

Dans ce cas, quel argument peut permettre au prestataire d’échapper à sa responsabilité contractuelle ?

• A) Faute intentionnelle du client

• B) Cas de force majeure

• C) Négligence du transporteur

• D) Mauvaise gestion de l'entreprise cliente

Cas : Un entrepreneur effectue des travaux dans une maison. Lors des travaux, un sous-traitant endommage accidentellement une partie de la maison. Le propriétaire souhaite obtenir réparation.

Qui est responsable dans ce cas ?

• A) L'entrepreneur uniquement

• B) Le sous-traitant uniquement

• C) L'entrepreneur et le sous-traitant peuvent être tenus responsables solidairement

• D) Le propriétaire doit assumer les réparations

Cas : Un client se rend dans un salon de coiffure sans prendre rendez-vous. Durant la prestation, le coiffeur utilise des produits qui provoquent une allergie chez le client.

De quel type de responsabilité civile s’agit-il ?

• A) Responsabilité civile contractuelle

• B) Responsabilité civile extra-contractuelle

• C) Responsabilité délictuelle

• D) Aucune responsabilité n’est engagée