Comme un projet de loi devient-il une loi?

Voici le lien pour la vidéo: https://www.youtube.com/watch?v=lCLJP7D5SWM&list=PL4L6aCvPSC-x8ed80-msBsYBYG1BN8mEm&index=2

Cliques sur le carré bleu "bonne réponse"

• bonne réponse

• mauvaise réponse

• mauvaise réponse

• mauvaise réponse

D'où peuvent provenir les idées de lois?

• Uniquement du gouvernement

• D'une communauté, d'un parti politique ou des citoyens

• Seulement des citoyens

• Exclusivement des entreprises

Qu'est-ce qu'un projet de loi?

• Une loi déjà adoptée

• Une proposition de nouvelle loi

• Un règlement municipal

• Un décret gouvernemental

D'où proviennent la plupart des projets de loi?

• Du Sénat

• De la Chambre des communes

• Des provinces

• Des municipalités

Quel est le rôle des députés lors de la présentation d'un projet de loi à la Chambre?

• Ils l'ignorent

• Ils débattent de ses forces et de ses faiblesses

• Ils l'adoptent sans discussion

• Ils le renvoient directement au Sénat

Que se passe-t-il après le débat sur un projet de loi à la Chambre?

• Il est immédiatement adopté

• Il est renvoyé à un comité pour un examen approfondi

• Il est rejeté

• Il est envoyé au gouverneur général

Quel est le rôle du comité dans le processus législatif?

• Ignorer le projet de loi

• Analyser tous les détails du projet de loi

• Adopter le projet de loi sans modifications

• Rejeter automatiquement le projet de loi

Quels sujets peuvent être couverts par les lois adoptées par le Parlement?

• Uniquement la santé

• La réglementation des communications, la salubrité des aliments, le programme spatial canadien

• Seulement l'éducation

• Exclusivement les affaires étrangères

Qui peut soulever des questions qui mènent à la création de nouvelles lois?

• Uniquement les politiciens

• Les citoyens comme vous

• Les entreprises

• Les médias

Quel est le premier endroit où un projet de loi est présenté?

• Au Sénat

• À la Chambre des communes

• Au bureau du Premier ministre

• À la Cour suprême