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Comme un projet de loi devient-il une loi?

Authored by Myriam Léonard

Social Studies

10th Grade

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Comme un projet de loi devient-il une loi?
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Voici le lien pour la vidéo: https://www.youtube.com/watch?v=lCLJP7D5SWM&list=PL4L6aCvPSC-x8ed80-msBsYBYG1BN8mEm&index=2

Cliques sur le carré bleu "bonne réponse"

bonne réponse

mauvaise réponse

mauvaise réponse

mauvaise réponse

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

D'où peuvent provenir les idées de lois?

Uniquement du gouvernement

D'une communauté, d'un parti politique ou des citoyens

Seulement des citoyens

Exclusivement des entreprises

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce qu'un projet de loi?

Une loi déjà adoptée

Une proposition de nouvelle loi

Un règlement municipal

Un décret gouvernemental

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

D'où proviennent la plupart des projets de loi?

Du Sénat

De la Chambre des communes

Des provinces

Des municipalités

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le rôle des députés lors de la présentation d'un projet de loi à la Chambre?

Ils l'ignorent

Ils débattent de ses forces et de ses faiblesses

Ils l'adoptent sans discussion

Ils le renvoient directement au Sénat

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Que se passe-t-il après le débat sur un projet de loi à la Chambre?

Il est immédiatement adopté

Il est renvoyé à un comité pour un examen approfondi

Il est rejeté

Il est envoyé au gouverneur général

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le rôle du comité dans le processus législatif?

Ignorer le projet de loi

Analyser tous les détails du projet de loi

Adopter le projet de loi sans modifications

Rejeter automatiquement le projet de loi

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