Quiz S6 GFF -Société en Nom Collectif

Quels sont les associés d'une société en nom collectif ?

• Les mineurs

• Les majeurs protégés

• Les membres de professions réglementées

• Les personnes ayant la capacité d'être commerçant

Quel est l'objet social d'une SNC ?

• Il peut être civil ou commercial

• Certaines activités sont interdites

• Il doit être restreint pour ne pas entraver la gestion

• Il doit être large pour inclure toutes les activités

Quelles étapes sont nécessaires pour la validité de la forme d'une SNC ?

• Domiciliation de la société

• Rédaction des statuts

• Dépôt du capital social sur un compte bancaire

• Publication d'un avis dans le journal d'annonces légales

Quel est le principe du vote dans les assemblées d'une SNC ?

• Vote à l'unanimité

• Vote majoritaire

• Vote secret

Quelles décisions doivent obligatoirement être prises à l'unanimité ?

• Agrément des cessions de parts sociales

• Transformation de la SNC en SAS

• Décisions relatives à la révocation d'un gérant associé

Un Commissaire aux comptes (CAC) doit être nommé obligatoirement dans le cas ou de des trois seuils suivants sont dépassés :

• – 4 M€ de bilan ; – 8 M€ de CA HT ; – 50 salariés

• – 5 M€ de bilan ; – 10 M€ de CA HT ; – 50 salariés

Concernant le capital social dans une SNC :

• • Il doit être d’un minimum de 37 000 euros.

• • Il n’y a pas de minimum légal de capital requis.

• • Le capital doit être divisé en actions.

• • Les apports en industrie sont interdits.

La Société n'est pas engagée par les actes passés par le gérant en dehors de l'objet social

• VRAI

• FAUX

La révocation du gérant non associé doit être

• décidée à l'unanimité

• décidée selon les conditions prévues par les statuts, et à défaut à la majorité

Lorsqu'un associé de SNC décède, la société est

• dissoute sauf dispositions statutaires

• continue avec les associés survivants