Quiz sur les OLD - Stéphanie WIMMER

Jusqu'à quelle distance d'un massif forestier, lorsqu'il existe une habitation, une construction, un chantier ou un équipement de toute nature, les OLD s'appliquent ?

• 50 mètres

• 200 mètres

• 300 mètres

Answer explanation

Sur quelle profondeur faut il débroussailler autour de ces équipements ?

• 10 mètres

• 50 mètres

• 70 mètres

Answer explanation

Le propriétaire est il responsable du débroussaillement autour de son habitation ?

• Oui

• Non

Answer explanation

le propriétaire est responsable du débroussaillement autour de son habitation. Attention, il doit réaliser le débroussaillement de façon continue sur 50 m de profondeur autour de son habitation, et cela sans tenir compte des limites de sa propriété. Les travaux peuvent donc s’étendre sur la ou les parcelles voisines, quand celles-ci ne sont pas bâties.

Comment doivent s'appliquer les OLD si la parcelle est classée en zone U ?

• Sur une profondeur de 50 mètres

• Sur une profondeur de 100 mètres

• Sur l'intégralité de la parcelle

Answer explanation

Les propriétaires de terrains situés en zone urbaine doivent débroussailler l’intégralité de la parcelle. On entend par « zone urbaine » ou « zone U », les zones désignées comme telles par le plan local d’urbanisme communal ou intercommunal (PLU(i)) ou par un autre document d’urbanisme en tenant lieu, ainsi que les zones urbaines non dotées d’un PLU(i).

En quoi consiste le débroussaillement ?

• Diminuer la quantité de combustible

• Faire disparaître l'état boisé

• Procéder au défrichement de sa parcelle

Answer explanation

Les obligations légales de débroussaillement visent à réduire l’intensité d’un feu de forêt ou de végétation en diminuant la quantité du combustible présente aux abords des habitations et à ralentir la progression d’un feu en créant une discontinuité dans la végétation. Concrètement, moins il y a de matière combustible disponible, moins le feu sera puissant ; plus un arbre sera isolé d’une habitation ou d’un autre arbre, plus le feu aura plus de mal à se propager.

Les opération mises en œuvre pour la réalisation des OLD doivent assurer :

• Une rupture de la continuité du couvert végétal horizontale

• Une rupture de la continuité du couvert végétal verticale

• Une rupture de la continuité du couvert végétal tant horizontale que verticale

Answer explanation

Il s’agit de couper la végétation herbacée, les buissons et les arbustes, et en général mettre à distance les arbres pour qu’ils ne se touchent pas. Les branches basses présentes sur le bas du tronc des arbres restants doivent aussi être coupées.

Doit-on débroussailler la parcelle de son voisin si le périmètre d'application des OLD empiète sur celle-ci ?

• Oui

• Non

Answer explanation

La réalisation du débroussaillement peut nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre.

Comment demander à son voisin l'accès à sa propriété afin de réaliser les OLD ?

• Oralement

• Courrier simple

• Courrier avec accusé de réception

Answer explanation

Lorsque vos OLD empiètent sur les parcelles voisines, il se peut que vous ayez à débroussailler chez vos voisins. Dans ce cas, informez vos voisins de vos OLD sur leur terrain par un courrier avec accusé de réception, précisant la nature des travaux à réaliser.

Vos voisins peuvent choisir d’effectuer eux-mêmes le débroussaillement qui vous incombe. Cependant, s’ils ne souhaitent pas le réaliser eux-mêmes et qu'ils vous refusent l’accès à leur terrain, ou qu’ils ne répondent pas à votre demande d’accès au bout d’un mois à compter de la notification, la responsabilité du débroussaillement leur incombera. Vous devrez en informer le maire.

Peut-on conserver un arbre situé à côté de sa maison ?

• Oui

• Non

Answer explanation

Aucune branche d'arbre ne doit toucher l'habitation.

Les branches des arbres doivent être mises à distance de l'habitation

Qui est responsable du contrôle de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) aux abords des constructions et équipements de toute nature ?

• Le maire

• La police nationale

• La police municipale

Answer explanation

Le maire est responsable du contrôle de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) aux abords des constructions et équipements de toute nature. Il peut réaliser lui-même les contrôles, ou mandater des personnels assermentés, dont les agents de l’Office national des forêts (ONF) font partie.

Le préfet peut se substituer en cas de carence du maire.