Révisions en 15 questions

La Fonction Publique Territoriale représente environ ...

• 2,4 millions d'agents

• 1,9 millions d'agents

• 1,2 millions d'agents

Les Lois socles du statut de la Fonction Publique datent de ...

• 1789

• 1983-1984

• 1905

• 1995

Les écoles maternelles et élémentaires relèvent de la compétence de ...

• Région

• EPCI

• Département

• Commune

L'eau et l'assainissement sont des compétences obligatoires des communes

• VRAI
  chaque habitant a droit à l'eau potable au robinet

• FAUX
  Depuis 2020, il s'agit de compétences obligatoires des EPCI

Parmi les compétences ci-dessous, quelles sont celles des Départements ?

• Collège

• Aménagement du territoire

• Transport scolaire

• Secours et sécurité incendie

La Région est la collectivité territoriale ...

• qui prépare l'avenir

• qui assure la solidarité entre les personnes et les territoires

• qui agit pour le compte de plusieurs communes

• qui accueille les services décentralisés de l'Etat

Le principe d'égalité du service public signifie que ...

• tous les usagers paient obligatoirement le même prix pour un service public

• les usagers d'une même catégorie doivent être traités de manière identique

• les agents sont tous égaux en droit

• les agents ont autant de droits que de devoirs

Le budget ...

• est la déclinaison financière des politiques publiques choisies par les élus

• permet de prévoir les dépenses et les recettes

• permet d'autoriser les dépenses

• doit être équilibré

Le principe budgétaire de l'annualité signifie que la dépense est autorisée ...

• pour l'année en cours

• pour une durée de 12 mois à compter de la délibération

• sans limite de durée

L'équilibre du budget de fonctionnement

• Comme l'Etat, une collectivité territoriale peut recourir à l'emprunt pour équilibrer son budget de fonctionnement

• peut nécessiter de sous estimer certaines dépenses

• peut nécessiter de sur estimer certaines recettes

• est obligatoire