1ère11 Droit - Chapitre 2

Sélectionner le/les caractère(s) de la règle de droit dans la liste suivante

• Obligatoire

• Générale

• Légale

• Coercitive

• Abstraite

Déterminer pourquoi dit-on que la règle de droit est générale

• • Parce qu’elle s’applique à toutes les situations précises

• Parce qu’elle s’applique à tous sans distinction

• • Parce qu’elle est édictée par l’État

• • Parce qu’elle vise une catégorie de personnes ou tout le monde

Indiquer quelle(s) autorité(s) est(sont) responsable(s) de l’ordre public au niveau local

• Le département

• • La mairie

• L’État

• La communauté européenne

Sélectionner l'(/les) exemple(s) illustra(nt) que la règle de droit est coercitive

• • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire en voiture

• Une sanction est prévue en cas de violation du code de la route

• • Un conducteur est sanctionné si un passager mineur ne porte pas sa ceinture

• Un élève n'est pas autorisé à être présent dans son établissement hors des horaires d'ouverture de son établissement scolaire.

Indiquer pourquoi la règle de droit est-elle légitime

• • Parce qu’elle s’adapte à chaque individu

• Parce qu’elle est établie par une autorité compétente

• Parce qu’elle reflète les valeurs de la société

• Parce qu’elle est acceptée par la société

"La règle de droit est abstraite"

Indiquer la/les signification(s) de cette caractéristique

• Elle vise un individu en particulier

• • Elle s’applique à un grand nombre de situations similaires

• Elle est toujours facile à appliquer

• Elle reste applicable même si les situations évoluent

Sélectionner le/les domaine(s) qui relève(nt) des compétences de l’État

• La gestion des collèges

• La défense nationale

• L'élection des élus de mairies

• Les relations internationales

Indiquer pourquoi la règle de droit est différente d’une règle de politesse

• Elle est sanctionnée par une autorité publique en cas de non-respect

• Elle ne concerne qu’une catégorie de personnes

• Elle est générale et abstraite

• Elle s’adapte aux préférences des individus

Indiquer la/les fonction(s) principale(s) des autorités légitimes

• Établir, appliquer et contrôler la règle de droit

• Supprimer toute règle sociale autre que juridique

• Garantir la justice et le bon fonctionnement de la société

• • S’assurer que chaque citoyen crée ses propres règles

Le droit est une ... sociale, à travers laquelle s’exprime certaines valeurs fondamentales.