La formation du contrat et du contrat numérique

Quelle est l'une des trois conditions à la formation d'un contrat selon l'article 1128 ?

• Le consentement libre et éclairé

• La présence d'un témoin

• Le paiement du prix

• La signature

Quel vice du consentement est lié à une pression exercée sur une partie ?

• La violence

• La négligence

• Le dol

• L'erreur

Quel est le principe de l'ordre public ?

• Protection de l'intérêt privé

• Protection de l'intérêt général

• Protection des droits des contractants

• Protection des consommateurs

Quel est le principe de la théorie de l'autonomie de la volonté ?

• Les parties doivent se rencontrer en personne

• Les contrats doivent être enregistrés

• Les contractants sont supposés défendre leurs intérêts

• Les parties doivent être assistées par un avocat

Quel type de contrat nécessite souvent une signature manuscrite ?

• Contrat électronique

• Contrat verbal

• Contrat numérique

• Contrat traditionnel

Qu'est-ce qu'un contenu illusoire dans un contrat ?

• Un contrat avec une contrepartie dérisoire

• Un contenu qui n'existe pas encore

• Un contrat de location

• Un contrat avec une exécution impossible

Lequel est un vice du consentement ?

• L'erreur

• La bonne foi

• La capacité

• Le contenu illicite

• Le contenu dérisoire

Quel élément est indispensable pour qu'un contrat numérique soit juridiquement valable ?

• Une signature manuscrite
  

• Un consentement libre et éclairé des parties
  

• Une contrepartie financière équivalente à la prestation
  

• Une prestation matérielle

Dans un contrat numérique, à quel moment le consentement est généralement considéré comme donné ?

• Lors de la création du compte utilisateur

• Lors de l'acceptation explicite des conditions générales

• Lors de la première utilisation du service

• Lors de l’envoi d’un e-mail à l’entreprise

Quel document joue souvent un rôle central dans les contrats numériques ?

• Le consentement aux cookies
  

• Les guides utilisateurs

• L'accusé réception
  

• Les conditions générales d'utilisation (CGU)