QCM sur le système judiciaire belge

Quelle est la forme de l'État en Belgique ?

• République fédérale

• Monarchie parlementaire

• État unitaire

• Confédération

Quel principe garantit que les trois pouvoirs de l'État (législatif, exécutif et judiciaire) soient distincts ?

• La souveraineté nationale

• La séparation des pouvoirs

• Le droit à un procès équitable

• L'égalité devant la loi

Quelle juridiction est compétente pour les infractions routières ?

• Le tribunal de première instance

• Le tribunal de police

• La Cour de cassation

• Le Conseil d'État

Quelle juridiction est compétente pour traiter les conflits entre entreprises ?

• Le tribunal de commerce (ou entreprise)

• Le tribunal correctionnel

• La Cour constitutionnelle

• Le tribunal de police

Quelle est la plus haute juridiction belge qui vérifie la conformité des décisions à la loi sans réexaminer les faits ?

• Le Conseil d'État

• La Cour constitutionnelle

• La Cour de cassation

• Les cours d'appel

Que garantit l'indépendance de la justice ?

• L'impartialité des juges

• La gratuité des procès

• La transparence des audiences

• Le double degré de juridiction

Quels types de procès sont, par exception, non publics ?

• Les procès commerciaux

• Les procès impliquant des mineurs

• Les procès civils

• Les procès correctionnels

Quel droit garantit que toute personne peut être assistée ou représentée par un avocat ?

• Le droit à la publicité des audiences

• Le droit à un procès équitable

• Le droit à la défense

• Le droit d'appel

Qui représente le ministère public et veille à l'application des lois ?

• Les juges

• Les procureurs

• Les greffiers

• Les avocats

Quel est le rôle principal des greffiers ?

• Rendre des jugements

• Veiller à l'application des lois

• Assurer le bon fonctionnement administratif des tribunaux

• Conseiller les parties au procès