Quiz sur le Bail de Résidence Principale

Quelle est la durée maximale d'un bail de courte durée ?

• 2 ans

• 1 an

• 3 ans

• 5 ans

Quel document doit être remis au preneur concernant la performance énergétique ?

• Certificat de performance énergétique

• Certificat de conformité

• Contrat de bail

• État des lieux

Quel est le préavis requis pour résilier un bail de 9 ans par le preneur ?

• 3 mois

• 2 mois

• 1 mois

• 6 mois

Quel type de garantie peut constituer le preneur ?

• Garantie de charges

• Garantie d'assurance

• Garantie locative

• Garantie de loyer

Qui est responsable de l'entretien du bien loué ?

• Aucune des deux parties

• Les deux parties

• Le preneur uniquement

• Le bailleur uniquement

Quel est le montant maximum de la garantie locative ?

• Deux mois de loyer

• Un mois de loyer

• Quatre mois de loyer

• Trois mois de loyer

Quel type de bail est automatiquement considéré comme un bail de 9 ans ?

• Bail verbal

• Bail de courte durée

• Bail à vie

• Bail de résidence secondaire

Quel est le délai de préavis pour le bailleur souhaitant résilier un bail de 9 ans sans motif ?

• 1 mois

• 6 mois

• 3 mois

• 9 mois

Quel type de charges ne peut pas être mis à charge du preneur ?

• Charges forfaitaires

• Charges privatives

• Précompte immobilier

• Charges communes

Quel est le taux d'intérêt applicable aux retards de paiement ?

• 10%

• 5%

• Taux légal

• 0%