Thème 5 Droit du travail

Qu'est ce qu'un contrat de travail ?

• une obligation

• la qualification d'une prestation rémunérée

• un travail + une rémunération+ un lien de subordination

• une option

Un CDI à une date de fin de contrat

• vrai

• faux

Un CDI à temps partiel peut être verbal?

• oui

• non

• à l'occasion

Quelle est en principe la durée maximale d'un CDD ?

• 36 mois

• 12 mois

• 24 mois

• 18 mois

Quel document doit être remis au salarié dans les 2 jours suivant l'embauche pour un CDD ?

• Le certificat de travail

• La déclaration préalable à l'embauche

• L'attestation Pôle emploi

• Le contrat de travail écrit

Quel type de rupture n'est pas soumis à des règles de formalisme ?

• La fin d'un CDD

• La rupture conventionnelle

• Le licenciement

• La démission

Quelle indemnité(s) est(sont) due(s) en cas de licenciement pour motif économique ?

• Indemnité de rupture conventionnelle

• Indemnité de départ à la retraite

• Indemnité de licenciement

• Indemnité compensatrice de congés payés

Quelle est la définition d'un contrat de travail selon la jurisprudence ?

• Un accord verbal entre deux parties

• Un engagement à travailler pour un employeur en échange d'une rémunération

• Un document administratif sans valeur légale

• Un contrat de vente de services

Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

• Une clause qui permet de modifier le contrat unilatéralement

• Une clause qui interdit au salarié de travailler pour un autre employeur au terme du contrat

• Une clause qui impose un salaire minimum

• Une clause qui interdit au salarié de travailler pour un autre employeur pendant la durée du contrat

Quel est le terme utilisé lorsque le salarié décide de rompre le contrat de travail ?

• Fin de contrat

• Démission

• Licenciement

• Rupture conventionnelle