Police administrative et judiciaire

Quel est l’objectif principal de la police administrative ?

• Prévenir les troubles à l’ordre public

• Sanctionner les infractions pénales

• Instruire des procédures judiciaires

• Protéger les intérêts privés des citoyens

Quelle autorité est principalement compétente pour exercer la police administrative générale ?

• Le maire, le préfet et le Premier ministre

• Le président du tribunal judiciaire

• Le procureur de la République

• Le président de la République

La police judiciaire intervient principalement :

• Après la commission d’une infraction

• Avant la commission d’une infraction

• Dans la gestion des services publics

• Pour garantir le bon fonctionnement des institutions

Quelle est la finalité principale de la police judiciaire ?

• Constater les infractions, rechercher les auteurs et les traduire en justice

• Empêcher la survenance de troubles

• Assurer la sécurité des manifestations publiques

• Réguler la circulation routière

Quel critère est principalement utilisé pour distinguer police administrative et police judiciaire ?

• La finalité de l’action

• Le statut de l’agent

• La nature des moyens employés

• Le lieu de l’intervention

Quel arrêt du Conseil d’État pose le critère de distinction entre police administrative et police judiciaire ?

• Arrêt CE, 1951, Baud

• Arrêt CE, 1902, Commune de Néris-les-Bains

• Arrêt CE, 1932, Castelnaudary

• Arrêt CE, 1919, Labonne

Qui contrôle la légalité des actes de police administrative ?

• Le juge administratif

• Le juge judiciaire

• Le Conseil constitutionnel

• Le Parlement

Quelle autorité est compétente en matière de police judiciaire ?

• Le procureur de la République et les officiers de police judiciaire

• Le maire

• Le préfet

• Le Conseil d’État

En cas de doute sur la nature (administrative ou judiciaire) d’une action de police, quel juge est compétent ?

• Le juge judiciaire (Tribunal des conflits, arrêt "TC, 1978, Société Le Profil")

• Le Conseil constitutionnel

• Le Parlement

• Le président de la République

Quel est l’objet principal d’un arrêté de police administrative ?

• Préserver l’ordre public

• Dresser un procès-verbal

• Engager des poursuites pénales

• Déterminer les peines applicables à une infraction