Absence et Disparition

Quel article régit la présomption d'absence ?

• Article 112

• Article 88

• Article 122

• Article 100

Quel article traite de la déclaration judiciaire de décès en cas de disparition ?

• Article 88

• Article 112

• Article 122

• Article 89

Pendant la présomption d'absence, la personne est-elle présumée vivante ?

• Non, elle est présumée décédée

• Oui, elle est présumée vivante

• Cela dépend des circonstances

• La loi ne le précise pas

Que se passe-t-il pendant la présomption d'absence ?

• La succession s'ouvre immédiatement

• L'absent est réputé décédé

• Un représentant est désigné pour gérer les biens

En cas de disparition dans un péril, quel est le délai minimal pour déclarer un décès ?

• Aucun délai, le juge apprécie les circonstances

• 1 an

• 5 ans

• 10 ans

Quelle est la conséquence de la déclaration judiciaire d'absence ?

• Le mariage est dissous rétroactivement

• L'absent est considéré comme décédé

• Il perd ses droits civils

• L'absent est toujours présumé vivant

Que se passe-t-il si l'absent revient après une déclaration judiciaire d'absence ?

• Il perd définitivement ses biens

• Il peut récupérer ses biens encore existants

• La déclaration est maintenue

• Il doit changer d'identité

Qui peut demander l'ouverture de la procédure de présomption d'absence ?

• Le ministère public uniquement

• Toute personne intéressée

• L'État seulement

• Un créancier uniquement

Comment définir juridiquement la disparition ?

• Une absence volontaire prolongée

• Un éloignement sans volonté d'abandon

• Une personne pour laquelle il y a des raisons de penser qu'elle est décédé car les circonstances de sa disparition sont dangereuses

• Une personne morte dans un accident de voiture

Quelle est la différence entre disparition et absence ?

• La disparition concerne uniquement les mineurs

• L'absence suppose un péril immédiat

• La disparition implique un péril, l'absence est sans danger identifié

• L'absence est volontaire, la disparition involontaire