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Absence et Disparition

Authored by Thomas JAUX

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Absence et Disparition
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15 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel article régit la présomption d'absence ?

Article 112

Article 88

Article 122

Article 100

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel article traite de la déclaration judiciaire de décès en cas de disparition ?

Article 88

Article 112

Article 122

Article 89

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Pendant la présomption d'absence, la personne est-elle présumée vivante ?

Non, elle est présumée décédée

Oui, elle est présumée vivante

Cela dépend des circonstances

La loi ne le précise pas

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Que se passe-t-il pendant la présomption d'absence ?

La succession s'ouvre immédiatement

L'absent est réputé décédé

Un représentant est désigné pour gérer les biens

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

En cas de disparition dans un péril, quel est le délai minimal pour déclarer un décès ?

Aucun délai, le juge apprécie les circonstances

1 an

5 ans

10 ans

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la conséquence de la déclaration judiciaire d'absence ?

Le mariage est dissous rétroactivement

L'absent est considéré comme décédé

Il perd ses droits civils

L'absent est toujours présumé vivant

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Que se passe-t-il si l'absent revient après une déclaration judiciaire d'absence ?

Il perd définitivement ses biens

Il peut récupérer ses biens encore existants

La déclaration est maintenue

Il doit changer d'identité

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