Les bases du CSE

À partir de combien de salariés la mise en place du CSE devient-elle obligatoire après 12 mois consécutifs ?

• 5

• 11

• 20

• 50

Quelle ordonnance a créé le Comité Social et Économique (CSE) ?

• Ordonnance du 22 septembre 2017

• Ordonnance du 1er janvier 2018

• Ordonnance du 5 juillet 2016

• Ordonnance du 12 mars 2019

Quel est le rôle principal du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés ?

• Organiser des événements pour les salariés

• Gérer les embauches et les licenciements

• Être informé et consulté sur les décisions économiques et sociales de l’entreprise

• Superviser directement les activités de l’entreprise

Qui préside le CSE ?

• Un élu du personnel

• L’employeur ou son représentant

• Un représentant syndical

• Un médiateur externe

Combien de membres minimum doivent composer une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?

• 2

• 3

• 5

• 7

Dans quelle situation un employeur doit-il organiser des élections CSE ?

• À la demande de n’importe quel salarié

• Dès l’atteinte du seuil d’effectif pendant 12 mois consécutifs

• Seulement si un syndicat le demande

• À sa discrétion

Quelles sont les anciennes instances remplacées par le CSE ?

• Comité d’entreprise, Délégués du Personnel, CHSCT

• Inspection du travail, Comité d’Entreprise, Prud’hommes

• Conseil des Prud’hommes, Comité d’Entreprise, CHSCT

• Délégués du Personnel, Inspection du Travail, Commission paritaire

Quelle est la durée légale d’un mandat CSE, sauf accord spécifique ?

• 2 ans

• 3 ans

• 4 ans

• 5 ans

Quelle condition doit être remplie pour qu’un salarié soit éligible aux élections du CSE ?

• Avoir 6 mois d’ancienneté

• Avoir 18 ans et 1 an d’ancienneté

• Être délégué syndical

• Être salarié cadre

Quelle est la durée de protection d’un élu après la fin de son mandat ?

• 3 mois

• 6 mois

• 12 mois

• 24 mois