Les contrats
Authored by Gino Murena
Business
12th Grade
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15 questions
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Un contrat est consenti avec un jeune de 16 ans pour qu'il vole des voitures. Quelles conditions de validité du contrat ne sont pas respectées ?
Consentement
Capacité
Objet certain
Cause licite
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
John, développeur Web, est engagé dans le département informatique d'une entreprise. Une fois engagé, le travail de John consiste avant tout à régler des dossiers administratifs. Quelle condition de validité du contrat n'a pas été respectée ?
Consentement
Capacité
Objet certain
Cause licite
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
J'achète une voiture dont le compteur indique 10.000 km. Plus tard, je découvre que celui-ci a été trafiqué, la voiture ayant 80.000 km. Quel vice de consentement est concerné ?
Erreur
Dol
Violence
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le vice de consentement "violence" ne concerne que la violence morale.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les mineurs d'âge ne peuvent pas contracter.
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le bail verbal, autrement dit sans aucun écrit, est autorisé.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le bail notarié est une obligation si la durée du bail dépasse ... années.
9
10
11
12
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