Questionnaire sur l'extrait du casier judiciaire

1. Quelle affirmation est correcte concernant l’extrait de casier judiciaire ?

• A. Tout détective privé peut y accéder librement

• B. Il ne contient que les contraventions routières

• C. Il contient des données personnelles sensibles

• D. Il est toujours fourni automatiquement par le client

2. Quel modèle d’extrait de casier judiciaire est destiné aux emplois en contact avec des mineurs ?

• A. Modèle 595

• B. Modèle 596.1

• C. Modèle 596.2

• D. Modèle 000

3. Que doit respecter un détective lorsqu’il analyse un permis de conduire ?

• A. Rien, c’est un document public

• B. Uniquement les lois locales

• C. Le RGPD et la loi sur les détectives privés

• D. Les instructions du client uniquement

4. Le détective peut utiliser un extrait de casier judiciaire même sans autorisation, s’il l’obtient via une source anonyme.

• VRAI

• FAUX

5. Le modèle 596.2 d’extrait de casier judiciaire ne mentionne que les condamnations pertinentes au poste visé.

• VRAI

• FAUX

6. Il est légal de falsifier un document pour le rendre plus lisible, si cela aide à l’analyse.

• VRAI

• FAUX

7. Pourquoi l’extrait de casier judiciaire est-il considéré comme un document sensible dans une enquête privée ?

8. Donne deux conditions légales permettant à un détective privé d’utiliser un extrait de casier judiciaire dans son enquête.