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15 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Imagine que tu veuilles acheter un nouveau téléphone portable. Tu vas dans une boutique et tu te mets d'accord avec le vendeur sur le modèle et le prix. Est-ce qu'il y a un contrat entre vous ?

Non, pas forcément.

Oui, car vous avez tous les deux accepté quelque chose.

Seulement si on signe un papier.

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Dans quel cas un contrat a-t-il obligatoirement besoin d'être écrit pour être valable ?

Quand on achète une baguette à la boulangerie.

Quand on prend le bus.

Quand on signe un contrat avec un opérateur téléphonique pour son forfait.

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Pour qu'un contrat soit valable, il faut que les personnes qui le signent soient d'accord. Comment appelle-t-on cet accord ?

La capacité.

Le consentement.

Le contenu.

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un enfant de 10 ans veut vendre sa console de jeux à son copain. Est-ce qu'il a légalement le droit de faire ce contrat tout seul ?

Oui, s'il est d'accord avec son copain

Non, car il est considéré comme incapable de contracter.

Peut-être, ça dépend de la console.

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce que ça veut dire que le "contenu" d'un contrat doit être "licite" ?

Que le contrat doit être facile à lire.

Que le contrat doit respecter la loi.

Que le contrat doit parler de quelque chose de précis.

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Ton voisin te propose de te payer pour arroser ses plantes pendant ses vacances, mais en échange, tu dois aussi voler des fleurs chez la voisine d'en face. Est-ce que ce contrat est valable ?

Oui, si vous êtes tous les deux d'accord.

Non, car une partie du contrat n'est pas permise par la loi.

Peut-être, si la voisine ne s'en rend pas compte.

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le principe de la "liberté contractuelle", ça veut dire qu'en général, on a le droit de :

Faire tout ce qu'on veut, sans aucune règle.

Choisir avec qui on veut faire un contrat et ce qu'on met dedans.

Ne jamais signer de contrat si on n'a pas envie.

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