Contrats de Franchise et de Sous-traitance

Le franchiseur doit mettre son savoir-faire à la disposition du franchisé

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• Faux

Un contrat de franchise peut être établi entre une entreprise et l’un de ses salariés

• Vrai

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Le donneur d’ordre doit exécuter les actes de production ou de services convenus dans le contrat de sous-traitance.

• Vrai

• Faux

Un rapprochement entre entreprises est toujours licite.

• Vrai

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Une entreprise leader peut imposer ses choix sur son marché.

• Vrai

• Faux

L’objectif des autorités est de préserver la pérennité des entreprises sur le marché.

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• Faux

Qu’est-ce qu’un contrat de franchise ?

• Un accord où une entreprise confie à une autre la production d’un service spécifique.

• Un accord où un franchiseur cède à un franchisé le droit d’exploiter son enseigne et son savoir-faire contre une redevance.

• Un contrat où deux entreprises partagent leurs bénéfices pour un projet commun.

• Un contrat où une entreprise prête son matériel à une autre pour une durée déterminée.

Quel est un avantage principal du contrat de franchise pour le franchiseur ?

• Réaliser des investissements importants pour couvrir un marché.

• Développer rapidement un réseau sans gros investissements.

• Contrôler directement les actions de communication du franchisé.

• Réduire les coûts de production de ses produits.

Quelle est une limite imposée au franchisé dans un contrat de franchise ?

• Il doit produire ses propres produits pour le franchiseur.

• Il doit payer un droit d’entrée et des redevances et respecter un approvisionnement exclusif.

• Il peut librement modifier l’aménagement de son point de vente.

• Il n’a pas accès au savoir-faire du franchiseur.

Quel organisme veille au respect des règles de concurrence dans les contrats de franchise ?

• La Banque centrale européenne.

• L’Autorité de la concurrence et la Commission européenne.

• Le ministère de l’Économie français uniquement.

• Les chambres de commerce locales.