Quiz sur l'organisation judiciaire en France

Quelle est la mission principale des juridictions civiles ?

• Sanctionner les infractions

• Résoudre les litiges entre particuliers

• Rédiger des lois

Quelle juridiction juge les affaires en première instance concernant les litiges civils de plus de 10 000 euros ?

• Tribunal de commerce

• Tribunal judiciaire

• Cour d'appel

Qui juge les mineurs en matière pénale ?

• Le tribunal judiciaire

• Le tribunal pour enfants

• La cour d'assises

La Cour de cassation vérifie :

• La culpabilité de l'accusé

• Le respect de la procédure et de la loi

• Les preuves matérielles du dossier

Le Conseil de prud'hommes est compétent pour :

• Les conflits entre voisins

• Les litiges familiaux

• Les litiges entre salariés et employeurs

Quelle juridiction est compétente pour juger un crime ?

• Tribunal de police

• Cour d'assises

• Tribunal correctionnel

En cas de désaccord avec un jugement de première instance, on peut faire :

• Opposition

• Cassation

• Appel

Quelle juridiction juge les délits ?

• Tribunal correctionnel

• Cour d'assises

• Conseil constitutionnel

Quelle est la fonction d'un juge d'instruction ?

• Prononcer une peine

• Instruire un dossier pénal

• Représenter le ministère public

Quelle juridiction n'existe pas ?

• Tribunal administratif

• Tribunal de grande instance

• Tribunal intercommunal