Quiz sur la Responsabilité et le Dommage Réparable

Qu'est-ce que la responsabilité individuelle en droit ?

• Responsabilité partagée

• Responsabilité d'une personne pour les actes d'autrui

• Responsabilité collective

• Responsabilité sans faute

Quel est l'élément à l'origine de la mise en œuvre de la responsabilité civile selon le code civil ?

• Tous les précédents

• La négligence

• La faute

• L'imprudence

Quel type de contrat est qualifié par la présence d'une offre et d'une acceptation ?

• Contrat verbal

• Contrat consensuel

• Contrat formel

• Contrat écrit

Quel est le rôle de la responsabilité pénale ?

• Protéger les consommateurs

• Évaluer les préjudices

• Sanctionner les comportements répréhensibles

• Réparer les dommages

Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité d'une personne ?

• Un acte, une intention, une conséquence

• Une faute, une négligence, un préjudice

• Un contrat, une clause, une obligation

• Un dommage, un fait générateur, un lien de causalité

Quel type de dommage est considéré comme une atteinte à un droit patrimonial ou extrapatrimonial ?

• Dommage moral

• Dommage matériel

• Dommage corporel

• Dommage écologique

Quel article du code civil stipule que toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer ?

• Article 1249

• Article 1248

• Article 1247

• Article 1246

Quel est le critère pour qu'un dommage soit réparable ?

• Il doit être certain, personnel, légitime et direct

• Il doit être collectif

• Il doit être imprévisible et indirect

• Il doit être causé par une négligence

Qui peut demander réparation pour un préjudice écologique ?

• Les entreprises

• Les associations de consommateurs

• L'État et les collectivités territoriales

• Tout citoyen

Quel est le mécanisme de réparation d'un dommage extrapatrimonial ?

• Réparation symbolique

• Réparation en nature

• Réparation collective

• Réparation pécuniaire