QCM – TD1 : Hiérarchie des textes en droit du travail

Quel texte est au sommet de la hiérarchie du droit du travail ?

• Le contrat de travail

• La convention collective

• La Constitution française

Quel texte est le plus spécifique à un salarié ?

• Le Code du travail

• Le contrat de travail

• L’accord collectif

Quel texte peut être négocié directement dans une entreprise ?

• La convention collective

• L’accord collectif

• Le Code des transports

Le règlement intérieur peut-il être moins favorable que la convention collective ?

• Oui

• Non

• Seulement si l’employeur le décide

Le principe de faveur signifie que...

• Le texte le plus ancien s’applique

• Le texte le plus avantageux pour le salarié s’applique

• Le texte le plus général s’applique

Si le contrat de travail prévoit 6 semaines de congés et le Code du travail 5, lequel s’applique ?

• Le Code du travail

• Le contrat de travail

• La convention collective

7. Les usages dans une entreprise sont...

• Des lois

• Des accords collectifs

• Des pratiques constantes et reconnues

Une convention collective est négociée entre...

• L’employeur et le salarié

• Les syndicats et les organisations patronales

• Le gouvernement et les entreprises

Le Code du travail est composé de...

• Règlements intérieurs

• Accords d’entreprise

• Lois, ordonnances et décrets

Le contrat de travail peut-il contenir des dispositions plus favorables que la convention collective ?

• Oui

• Non

• Seulement avec l’accord du CSE