Droit pénal français

Le droit français distingue trois types d'infractions : contraventions, délits et crimes, chacun ayant des peines et des tribunaux spécifiques. Les contraventions, souvent liées aux délits routiers, entraînent des amendes. Les délits peuvent recevoir des peines maximales, mais les juges peuvent les réduire. Les crimes, les plus graves, peuvent être punis de la perpétuité. Les tribunaux compétents varient : tribunal de police pour les contraventions, tribunal correctionnel pour les délits, et cour d'assises pour les crimes. Les délais d'exécution des peines diffèrent selon l'infraction : 3 ans pour les contraventions, 5 ans pour les délits, et 20 ans pour les crimes.

Quels sont les trois types d'infractions en droit français?

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Combien de classes de contraventions existe-t-il?

• 4

• 3

• 5

• 6

Quelle est la peine encourue pour une contravention?

• Peine de mort

• Travaux d'intérêt général

• Prison

• Amende

Les juges peuvent-ils réduire les peines maximales pour les délits?

• Seulement pour les contraventions

• Seulement pour les crimes

• Non

• Oui

Quelle est la peine maximale pour un crime en France?

• Perpétuité

• Peine de mort

• 20 ans de prison

• 10 ans de prison

Quel tribunal est compétent pour juger un délit?

• Cour de cassation

• Cour d'assises

• Tribunal correctionnel

• Tribunal de police

Quel type d'infraction est jugé par la cour d'assises?

• Infractions mineures

• Crimes

• Délits

• Contraventions

Quel est le délai d'exécution pour une peine de crime?

• 20 ans

• 5 ans

• 10 ans

• 3 ans