NEW
Font size
WorksheetsCréation ascenseur
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Combien de phases sont à mettre en oeuvre entre la demande de création et le vote des travaux
3
5
7
9
Laquelle de ces 4 phases n'est-elle pas à mettre en oeuvre avant le vote des travaux de création d'ascenseur
Etude de faisabilité sans engagement de dépenses
Validation d'une grille de répartition des charges ascenseur
Sondage
Etude de faisabilité avec engagement de dépenses
Dans quel cas y a t'il aliénation de parties communes pour la création d'un ascenseur ?
Dans tous les cas
Si l'ascenseur occasionne le rachat de parties privatives
Si des parties communes spéciales sont créées à cette occasion
Si l'ascenseur ne dessert pas le dernier étage
Globalement, dans son comportement, le syndic doit :
Prendre parti
Rester neutre
Tout faire pour décourager la création de l'ascenseur
Tout faire pour encourager la création de l'ascenseur
Qu'est-il inutile de vérifier pour étudier la faisabilité ?
Le RCP
Le Permis de construire
Le certificat de conformité
Le registre des PV d'AG
Pour la 1ère démarche d'étude de faisabilité technique, le syndic fera appel à :
L'architecte à l'origine de l'immeuble
La Mairie
Un ascensoriste compétent
Un BET qu'il mandatera formellement
Combien de grilles de répartition le géomètre proposera t'il ?
1 seule pour 1 seul ascenseur
2 pour 1 seul ascenseur (création et gros travaux ; entretien et petites réparations)
4 pour 1 seul ascenseur (création ; gros travaux ; entretien ; petites réparations)
3 pour 1 seul ascenseur (création ; gros travaux ; entretien et petites réparations)
A quelle majorité se votent les travaux de création d'un ascenseur ?
24
25 seule
25, puis 25.1 si plus d'1/3 ok
26
Quelle donnée n'est-elle pas prise en compte pour le rachat de quote-part ?
La vétusté de l'ascenseur
Le taux d'intérêt bancaire depuis la création
L'indice INSEE (coût de la construction ou BT 48, au choix)
Le coût total engendré par le contrat et l'entretien de l'ascenseur depuis l'origine
Comment le syndic se rémunère t'il à l'occasion des travaux de création d'un ascenseur ?
Sur le montant des travaux exclusivement
Sur le montant des travaux et des honoraires
Sur le montant des travaux, des honoraires et des assurances
Sur le montant des travaux, majorés du temps qu'il aura passé préalablement pour l'étude de faisabilité
