WorksheetsDemander le réglement d'avoirs disponibles
Total questions: 20
Worksheet time: 6mins
On appelle demande de règlement d'avoirs disponibles, les demandes de remboursement faites par les salariés à échéance légale de leur placement (5 ans pour le PEE et après la mise à la retraite pour le PERCO/PERCOL)
Vrai
Faux
Une demande de remboursement qualifiée est une demande de règlement partielle ou une demande avec VL plancher.
Vrai
Faux
Qu'est-ce qu'une demande avec valeur plancher?
Une demande avec une valeur de compte en dessous de laquelle le salarié ne souhaite pas être réglé
Une demande avec une valeur de compte au-dessus de laquelle le salarié ne souhaite pas être réglé
Une demande avec une valeur de part de FCP en dessous de laquelle le salarié ne souhaite pas être réglé
Une demande avec une valeur de part de FCP au dessus de laquelle le salarié ne souhaite pas être réglé
Quelle est la durée de vie d'une demande avec valeur plancher ?
6 mois
1 an
3 mois
jusqu'à ce que le FCP atteigne la valeur plancher posée par le salarié
Le salarié peut modifier ou annuler sa valeur plancher à tout moment.
Vrai
Faux
Le demande de règlement de droits disponibles peut être faite
sur l'espace sécurisé épargnant
sur l'application "Mon epargne salariale"
par courrier auprès de NIE avec un bulletin de remboursement
sur papier libre
Le salarié qui fait sa demande de règlement par courrier sur papier libre se voit appliquer une tarification spécifique
Vrai
Faux
Les délais de règlement sont d'environ 8 à 10 jours pour les FCPE Hebdomadaire
Vrai
Faux
Quels sont les frais qui peuvent être prélevés sur le montant réglé au salarié?
CSG/CRDS et prélèvements sociaux
frais liés à l'emission du moyen de paiement(chèque ou virement)
frais liés au traitement de la demande (papier libre )
frais liés à la forme de la demande (totale ou partielle)
Que doit on regarder sur iris 360 pour connaitre le délai de remboursement ?
Si sur IRIS 360 dans la partie Remboursement, l'état de la demande est "Executé" qu'est ce que ça signifie ? Et quel est le délai a annoncer ?
Qu'on ne connait pas encore la VL de part donc on doit indiquer un délai de 8 à 10 jours si FCPE quotidien
Qu'on connait la VL de part et que le règlement est déjà parti, dans ce cas on donne le délai interbancaire de 2 à 3 jours par rapport à la date indiquée dans moyen de paiement
Que signifie VL ?
La valeur des actifs d'un fonds
La valeur utilisée pour procéder au remboursement ou à l’investissement des avoirs
La valeur de marché d'une action
Le salarié fait une demande de remboursement d'avoir dispo par internet, c'est un fond hebdomadaire dont la valorisation est vendredi prochain (sans cut-off). Jusqu’à quand peut-il faire sa demande pour passer sur cette VL ?
Jeudi 12h
jeudi 23h59
vendredi 12h
Quel est le délai de règlement pour un traitement de RSP et INT ?
5 jours
10 jours
15 jours à 3 semaines après la DLR, sauf indication contraire
Quel est le délai interbancaire à ajouter si l'état de la demande est "exécuté" et la position moyen de paiement est "encaissé" ou "émis"?
1 à 2 jours si virement
2 à 3 jours si virement
5 à 7 jours si virement
délai postaux si chèque
Qu'est-ce que le cut-off ?
La date à laquelle le virement est effectué
Le moment où l’on doit recevoir la demande du salarié pour qu’elle soit prise en compte sur la prochaine VL
Le montant minimum requis pour faire une demande de remboursement
Quel est le délai moyen de remboursement pour un FCPE à valorisation quotidienne ?
2 à 3 jours
8 à 10 jours
10 à 15 jours
Quel est le délai moyen de remboursement pour un FCPE à valorisation hebdomadaire ?
5 à 7 jours
10 à 15 jours
15 à 20 jours
Si un salarié fait sa demande d'épargne dispo par internet et qu'il souhaite passer sur la VL à J+1 ouvré (sans cut off), jusqu'à quelle heure peut-il soumettre sa demande sur l'Espace Personnel?
18h
21h
23h59
Dans quelle section d'IRIS 360 devez-vous regarder pour vérifier la date limite de saisie de remboursement des avoirs disponibles ?
Onglet "Avoirs"
Onglet "CUMULS"
Onglet "Historique"
