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WorksheetsCode du travail
Total questions: 25
Worksheet time: 17mins
Les congés payés représentent : (2 bonnes réponses)
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué
3 jours ouvrables par mois de travail effectué
2,08 jours ouvrés par mois de travail effectué
2,5 jours ouvrés par mois de travail effectué
La convention collective est :
Un accord écrit issu d'une négociation entre les syndicats et le patronat.
Un texte mis en place par l'Etat pour défendre les droits des salariés.
Une substitution du Code du Travail.
Vrai ou faux ? Selon le code du travail, toute entreprise ou organisme de plus de 50 salariés doit établir un règlement intérieur.
Vrai
Faux
Indiquer à qui s'applique la convention collective
À tous les salariés d'un même secteur professionnel
À tous les salariés de France
Aux salariés d'une entreprise
Indiquer à qui s'applique le règlement intérieur
A tous les salariés de France
Aux salariés d'une même entreprise
Aux salariés d'un même secteur professionnel
Indiquer les règles et dispositions que l'on trouve dans le règlement intérieur
L'obligation de porter sa tenue professionnelle
L'interdiction d'avoir une religion
L'interdiction de fumer à l'intérieur de l'entreprise
Le respect des horaires affichés
L'interdiction de se marier entre salariés de l'entreprise
Le code du travail concerne :
Tous les salariés du secteur privé
Que des salariés d'un secteur particulier
Toute la population française
L'intitulé de la convention collective applicable à mon métier est indiquée : (3 bonnes réponses)
Sur mon contrat de travail.
Sur ma fiche de paie.
Sur le tableau d'affichage obligatoire.
Dans le cahier des charges Biocoop.
Hors cas exceptionnels, les congés payés : (plusieurs bonnes réponses)
s’acquièrent de façon mensuelle
peuvent être remplacées par de l'argent
doivent comprendre au moins deux semaines consécutives une fois par an
sont d'une durée minimale de 5 semaines par an
Un règlement intérieur (plusieurs réponses)
sert à fixer des règles
est légitime pour des mesures liées à l'hygiène et au harcèlement
est illégal
peut être contraire au code du travail
Quels pouvoirs a l'employeur sur ses employés ?
Pouvoir de direction
Pouvoir règlementaire
Pouvoir disciplinaire
Pouvoir de soumission
Vrai ou Faux ? Lors d'un entretien préalable au licenciement, le salarié peut se faire accompagner par un autre salarié.
Vrai
Faux
Quel est l'organisme qui collecte et gère les fonds destinés à l'indemnisation des chômeurs ?
L'ANPE
L'ASSEDIC
Pôle emploi
L'OPCO
Qu'est-ce que sont les RTT ( Réductions du Temps du Travail) ?
un jour de congé attribué à un salarié qui travaille entre 35 et 39 heures par semaine
un jour de moins de travail
un jour de congé pas payé
Combien y a-t-il de jours de congé maternité pour la maman lors de la naissance d'un enfant ?
10 semaines
16 semaines
20 semaines
26 semaines à partir du 3ème enfant
Combien y a-t-il de jours de congé paternité pour le deuxième parant lors de la naissance d'un enfant ?
7 jours
14 jours
21 jours
28 jours
Les conventions collectives sont des accords ... (plusieurs réponses)
signés entre les partenaires sociaux
issus de la négociation collective
portant sur les conditions de rémunération et de travail
définis par l'Etat
Dans une entreprise, qui a le droit à des vacances?
Tous les salariés.
Les salariés à temps plein.
Les salariés à temps partiel.
Vrai ou Faux ? Je n'ai pas fixé d'objectifs lors de l'entretien individuel. Je peux licencier pour insuffisance professionnelle.
Vrai
Faux
Vrai ou Faux ? Une non-atteinte des objectifs suffit pour caractériser une insuffisance professionnelle.
Vrai
Faux
Vrai ou Faux ? Toute insuffisance professionnelle peut être sanctionnée.
Vrai
Faux
À nuancer
Vrai ou Faux ? L'employeur a des obligations avant de licencier pour insuffisance professionnelle.
Vrai
Faux
Vrai ou Faux ? La Rupture Conventionnelle peut se substituer à une démission ou à un licenciement.
Vrai
Faux
La mise en place du comité social et économique est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant ?
L’effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
L’effectif doit avoir été atteint pendant 6 mois, consécutifs ou non, au cours de l’année qui précède.
L'effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs.
