Les parties peuvent décider en commun de révoquer le contrat.

Une partie peut décider seule de modifier le contrat

Les clauses contractuelles qui permettent de modifier le contrat sont

L'imprévision consiste en :

L'imprévision peut donner lieu

Les clauses contractuelles permettant de révoquer le contrat unilatéralement sont :

Le juge peut, par principe, substituer son interprétation du contrat à celle des parties.

L'effet relatif signifie que les contrats ne peuvent produire des effets qu'entre les parties.

La situation juridique créée par le contrat doit être respectée par les tiers en vertu du principe de l'effet relatif.

Par exception au principe de l'effet relatif, les ayants droits peuvent devenir partie à un contrat conclu par leur auteur.

Les expressions "ayant cause universel" et "ayant cause à titre universel" sont synonymes.

Les ayant cause à titre particulier remplace leur auteur dans le cadre d'un seul (ou plusieurs) contrat.

La promesse de porte fort signifie qu'une personne, le promettant, promet à son cocontractant qu'une troisième personne effectuera une prestation.

Dans la stipulation pour autrui, le promettant obtient du stipulant qu'il fasse quelque chose pour le bénéficiaire.

Le paiement implique nécessairement la remise d'une somme d'argent.

Le solvens est :

Le débiteur doit exécuter précisément son obligation.

Les parties peuvent fixer librement le terme du contrat (tout au moins quand elles ne sont pas des professionnels).

Le lieu du paiement est fixé :

La preuve du paiement repose

Les trois formes de la faute contractuelle sont

Une obligation de résultat suppose de parvenir à un résultat.

Une obligation de moyens suppose de parvenir à un résultat.

Pour prouver la faute contractuelle dans le cadre d'une obligation de résultat, il faut :

Pour prouver la faute contractuelle dans le cadre d'une obligation de moyens, il faut :

Dans le cadre de l'inexécution d'une obligation de résultat, le débiteur peut s'exonérer en prouvant :

Dans le cadre de l'inexécution d'une obligation de moyens, le débiteur peut s'exonérer en prouvant :

Avant d'envisager toute autre sanction, il faut réaliser une mise en demeure :

Pour inciter le cocontractant à exécuter le contrat, il est possible de recourir à :

Pour mettre un terme au contrat, il est possible de recourir à :

La sanction qui peut se cumuler avec toutes les autres, à condition que la partie ait subi un dommage est :

L'exception d'inexécution permet de baisser le prix en cas d'exécution partielle ou de mauvaise exécution des obligations.

Il est en principe toujours possible d'obtenir l'exécution forcée :

En réalité, il n'est pas possible de forcer un prestataire à réaliser une prestation en nature.

Dans l'exécution forcée, si l'intervention du débiteur n'est pas nécessaire à l'exécution en nature, il est possible de faire appel à un tiers.

Dans l'exécution forcée, si l'intervention du débiteur est nécessaire et que ce dernier n'exécute pas, il devra verser des dommages et intérêts.

La réduction de prix est possible dans le cadre de tous les contrats.

La résolution vaut pour les contrats à exécution successive.

La résiliation a des effets :

Les dommages et intérêts imposés pour inciter le débiteur à s'exécuter sont dits :

François a posé des fenêtres en PVC plutôt qu'en aluminium chez Thibault. Quelle est la meilleure option pour celui-ci :

Vincent est le bailleur d'Antoine qui a cessé de payer son loyer. Après plusieurs mises en demeure, il n'est toujours pas payé. Quelle est la meilleure option pour Vincent :

Nadine s'était engagée à garder l'enfant de Mathilde un samedi matin afin que celle-ci passe un entretien d'embauche. Elle n'est jamais venue et Mathilde n'a pas eu le poste. Quelle est la meilleure option pour Mathilde.